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Actualités

Thème de la publication
Réglementation & Prescriptions techniques
Numéro

Actualités Habitat n°1154

Paru dans

OCTOBRE 2021

Actualités Habitat n°1154

Date de publication :

04 novembre 2021

Auteur(s) :

VÉRONIQUE SIMONNET

Le carnet d'information du logement : comment le préparer ?

Le carnet d’information du logement (CIL), institué par la loi Climat & Résilience (art. 167) sera effectif à partir du 1er janvier 2023. Conçu comme un véritable carnet de santé du logement, il contiendra notamment les informations utiles à la bonne utilisation, l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques du logement.

D’ici la publication du décret précisant les modalités d’application et afin de permettre aux organismes Hlm d’anticiper ce dispositif, l’USH a réalisé une étude qui récapitule les informations spécifiques à y intégrer, comme par exemple, les dossiers de diagnostics techniques.

Au sommaire : un rappel du cadre juridique des obligations réglementaires - mis à jour régulièrement - avec la liste des pièces obligatoires à fournir au locataire, celle des documents non obligatoires pouvant apporter des informations utiles aux locataires comme la liste des charges récupérables et non récupérables, et quelques exemples de solutions de gestion de documents.

En savoir plus : Le futur Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail

Mots clés

PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1154 DU 29 octobre 2021

Actualités Habitat n°1154

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