L'Union sociale pour l'habitat
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Le diagnostic de performance énergétique et la vente immobilière AH

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018, puis la loi du 8 novembre 2019 relative à l'Énergie et au Climat ont posé les bases d’une évolution des diagnostics de performance énergétique (DPE), document qui renseigne sur la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. La prise en compte, entre autres, des enjeux climatiques conduit à une refonte du dispositif avec pour objectifs davantage de fiabilité, ainsi qu’une meilleure lisibilité.

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Alors qu’il n’avait auparavant qu’une valeur informative, la loi ÉLAN a prévu de rendre le DPE opposable aux vendeurs et aux bailleurs, à partir du 1er janvier 2021, date repoussée au 1er juillet 2021 pour cause de crise sanitaire. Le contenu des renseignements apportés par le DPE est complété par la loi Énergie et Climat dans un souci de fiabilisation et d’amélioration des informations apportées aux acquéreurs et aux locataires.

Ces dispositions légales sont c...