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Le dispositif « Allongement de dette » de la CDC AH

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Afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme, décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l’allongement d’une partie de la dette des organismes de logement social (OLS), "dont l’objectif est de fournir rapidement des marges de manœuvre aux organismes éligibles", souligne Olivier Mareuse, directeur des Fonds d’épargne. Selon une enquête de la CDC, 80% des bailleurs ont indiqué leur souhait d’y souscrire.

L’institution lancera, le 15 février, un Appel à manifestation d’intérêt, ouvert sur une durée de trois mois, pour les organismes éligibles soumis à la réduction de loyer de solidarité et avec une date d’effet de la mesure fixée au 1er juillet pour tous les prêts allongés dans ce cadre.

La Caisse des dépôts communiquera à chaque bailleur la liste des prêts éligibles à ce dispositif via son site PretsCDC(1). Ces derniers seront tous les prêts indexés sur le Livret A, au taux supérieur ou égal à "Livret A +60 points de base", soit le coût actuel de la ressource pour la Caisse des dépôts. Ces prêts devront présenter une durée résiduelle se situant entre trois et trente ans.

Un dispositif complet d’ici l’été

Parmi ces mesures, sera mise en œuvre une enveloppe supplémentaire de 2 Md€ de prêt de haut de bilan bonifié, dispositif de soutien à l’investissement, financé par la CDC et bonifié par Action Logement, avec qui les modalités de structuration sont à l’étude. Une convention tripartite État - Caisse des dépôts - Action Logement doit notamment en fixer les conditions afin de lancer, au cours du second trimestre 2018, l’appel à souscription à ce dispositif.

Une enveloppe de 4 Md€ pour d’autres dispositifs de financement innovants, sur ressource de marché à taux fixe, permettra aussi d’accompagner le secteur dans sa restructuration et dans ses efforts d’investissement. Enfin, la rénovation des foyers de jeunes travailleurs sera également encouragée.

(1) www.caissedesdepots.fr/pretscdc-un-nouveau-site-pour-les-prets-sur-fonds-depargne.