L'Union sociale pour l'habitat
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Le FEDER : un accélérateur de la rénovation thermique

Actuellement en pleine négociation, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l'un des principaux financeurs des opérations de rénovation thermique en Hlm. Retour sur une aide indispensable dans la lutte contre la précarité énergétique des ménages et la création d'emplois durables.

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Le FEDER, qu'est-ce que c'est ?

Le FEDER est l'un des fonds servant à financer la politique régionale de l'Union européenne. Il vise à réduire les écarts de développement entre les différentes régions et États membres et s'inscrit dans la politique de « cohésion sociale » de l'Union européenne. Avec 10,1 milliards d'euros engagés, le FEDER représente 43,3% du montant européen investi en France entre 2007 et 2013.
Le FEDER finance notamment des investissements orientés vers les PME et les infrastructures, en visant la création d'emplois durables. Son montant est défini par période de 6 ans, l'actuelle allant de 2007 à 2013 et la prochaine de 2014 à 2020.
La prochaine programmation du FEDER fait donc l'objet d'une grande concertation entre les acteurs concernés, au sein desquels figure l'Union sociale pour l'habitat.

En quoi le FEDER concerne-t-il le logement social ? Dans le cadre de son engagement pour la rénovation thermique des logements sociaux et la précarité énergétique des ménages, le Mouvement Hlm  contribue à lutter contre l'exclusion sociale  et à  créer des emplois durables sur le territoire. Des missions qui s'intègrent totalement dans les objectifs du FEDER.
La prise en compte de la rénovation des logements, notamment sociaux, dans les programmes régionaux du FEDER a néanmoins été retoquée lors de l'élaboration de la première programmation, sur la période 2007-2013. Ce n'est qu'en 2009 que ces projets ont été rendus éligibles. Les aides reçues étant plafonnées à hauteur de 4% de l'enveloppe pour chaque Etat et concernant donc en partie les Hlm. Le rôle du logement social comme outil de cohésion et levier d'intervention anti-crise était enfin reconnu à l'échelle européenne.

Quel est  le bilan de la première programmation du FEDER pour le logement social ?Grâce  à la très forte mobilisation du Mouvement Hlm, le bilan du FEDER sur la période 2009-2013 est très positif. Dans un document remis au président de la Commission européenne José-Manuel Barroso le 16 avril dernier, l'Union revient sur les apports fondamentaux de ce programme, avec des chiffres probants. En 4 ans, près de 60 000 ménages à revenus modestes ont bénéficié d'une rénovation thermique de leur logement dans plus de 500 projets d'organismes Hlm. 17 000 emplois durables ont par ailleurs pu être créés au sein des régions. L'effet de levier a été au rendez-vous : les 230 millions d'euros du FEDER consacrés au logement social ont généré au total 1,2 milliards d'euros d'investissements dans des opérations de rénovation thermique.

Quelles sont les particularités de la nouvelle programmation du FEDER  ?Dès 2011, l'Union a soumis plusieurs propositions au président de la Commission européenne, visant notamment à reconduire le dispositif sur la période 2014-2020, tout en augmentant son enveloppe, actuellement bloquée à 4% du FEDER par État. Un travail de conviction qui a aboutit, au Congrès de Bordeaux, à l'annonce, par le Commissaire européen Johannes Hahn, du déplafonnement du FEDER sur la période 2014-2020.  Au moins 20% du FEDER devra être consacré aux investissements en matière de performance énergétique et d'énergies renouvelables, y compris dans le logement.  Alors que le gouvernement français vise la rénovation thermique de 120 000 logements sociaux par an, ces nouveaux financements seront indispensables pour le secteur Hlm.
Par ailleurs, deux nouveaux axes, au cœur des engagements du Mouvement Hlm, devraient être déclarés éligibles. Le premier concerne l'inclusion sociale par le logement pour les populations les plus fragiles. Le second est lié à la rénovation urbaine et au développement urbain durable dans les quartiers défavorisés.

Quelles sont les préconisations de l'Union sociale pour l'habitat pour la prochaine programmation du FEDER ?Le 16 avril dernier, plusieurs recommandations pour la période 2014-2020 ont été remises  par l'Union sociale pour l'habitat à José-Manuel Barroso.  À cette occasion, l'Union a organisé une conférence relative aux aides européennes, en lien  avec la FNAR (Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social) et en présence de représentants de  la commission européenne, du DATAR et de l'Association des Régions de France.

Pour le président de l'Union, Jean-Michel Dumont, la future programmation, bien plus ambitieuse que la précédente, exige la mise en place de nouvelles mesures. Parmi celles-ci : le développement de nouveaux instruments financiers, une meilleure visibilité pour les porteurs de projet  vis-à-vis des régimes d'aide d'état applicable au FEDER, une simplification des procédures, un soutien à la communication auprès des ménages bénéficiaires…