L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Le Livre blanc du Mouvement Hlm propose de rétablir l’APL accession

450 000 : C’est le nombre de ménages qui accédaient à la propriété grâce à l’APL. La proposition 33 réaffirme l’importance de l’APL accession et alerte sur les conséquences de sa suppression.

Lire l'article

L’APL accession est une aide versée sous conditions de ressources par la Caisse d’allocations familiales à des ménages s’engageant dans un parcours d’accession à la propriété pour la durée de leur prêt bancaire et avec un réexamen annuel de leur éligibilité.

L’APL accession bénéficiait à 450 000 ménages pour un montant moyen de 155 euros par mois. Chaque année, ce sont 35 000 familles qui en bénéficiaient pour la première fois, un peu plus quittant le dispositif, démontrant le caractère non-inflationniste de cette aide au logement.

Dans un rapport rendu public en octobre 2016, la Cour des comptes reconnaissait la pertinence de ce dispositif, qui permet de diminuer de 1,7 à 2 points le taux d’effort des ménages accédants.

L’adaptation annuelle des aides personnelles à la situation des ménages assure la sécurisation de leur accession en constituant un filet de sécurité en cas de baisse de revenus ou d’augmentation des charges de famille. 

À l’inverse de l’objectif de parcours résidentiel, la suppression de l’APL accession risque de maintenir dans le parc locatif, social comme privé, des ménages qui auraient pu avoir un parcours vers l’accession à la propriété.