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Le logement abordable s'invite dans les élections européennes AH

Quatre mois avant les élections européennes, prévues du 23 au 26  mai, une conférence organisée au Parlement européen, à Strasbourg, a remis sur le devant de la scène la question du logement abordable, en présence de députés européens et de représentants de grandes villes et métropoles européennes. Les participants appellent l’Union européenne à se saisir de cette question, pour assurer une meilleure cohésion sociale des territoires.

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Les 6 points du plan d’action "logement abordable UE" soumis aux candidats aux européennes

  • Accompagner les villes et les métropoles européennes, ainsi que leurs réseaux, dans leurs échanges sur les politiques locales du logement et les bonnes pratiques en matière de régulation des marchés dans le cadre de l’agenda urbain UE.
  • Soutenir l’investissement dans les infrastructures sociales par la création d’une plateforme européenne d’investissement dédiée au logement abordable.
  • Mettre en place une surveillance de nature partenariale des marchés locaux du logement dans le cadre du Semestre européen et pondérer les investissements de long terme en infrastructures sociales, notamment en logements sociaux, dans le calcul du déficit budgétaire des États membres.
  • Garantir une mise en œuvre effective du volet logement du socle européen des droits sociaux, et notamment du droit à l’accès à un logement social et à une aide au logement de qualité.
  • Consolider le cadre juridique européen applicable au logement et notamment sécuriser les régimes d’aides d’État au SIEG de logement social et de taux réduits de TVA, tout en garantissant aux États membres la pleine compétence de définir les missions du logement social.
  • Organiser chaque année à l’invitation du Parlement européen un "Sommet européen du logement" réunissant l’ensemble des parties prenantes pour la mise en œuvre et le suivi de ces mesures.

Contact : Laurent Ghekiere, directeur des Affaires européennes, USH – laurent.ghekiere@union-habitat.org

 

Partout en Europe, la question du logement abordable se dégrade et frappe particulièrement les plus pauvres. Pour tenter d’y voir plus clair, une conférence sur le thème Le logement abordable, un défi pour les villes et métropoles européennes a été organisée les 17 et 18 janvier au Parlement européen de Strasbourg par l’Eurométropole, Housing Europe et l’USH.

L’enjeu est de taille : 156 millions de personnes fragilisées risquent de basculer dans la pauvreté, en raison du coût du logement. "Plus d’un européen sur 10 dépense plus de 40% de ses ressources pour se loger. Le manque de logements abordables est devenu une arme de destruction massive de la cohésion sociale en Europe", souligne Cédric Van Styvandael, président d’Housing Europe. Un constat partagé par la Banque mondiale qui, dans son dernier rapport sur le lien entre manque de logement, mobilité des travailleurs et État providence(1), reconnaît que "le logement est au cœur des inégalités croissantes en Europe. Les jeunes et les nouveaux arrivants dans les villes sont particulièrement touchés". La Banque mondiale précise que "la pénurie et la hausse des prix du logement prévalant dans de nombreuses villes de l’Union indiquent que les marchés du logement ne fonctionnent pas efficacement". Elle estime que "la politique du logement dans l’Union européenne doit être recalibrée pour éviter une crise du logement dans les zones métropolitaines".

De nombreux rapports ont mis récemment l’accent sur la difficulté à trouver des logements abordables, notamment celui de la Task Force sur les investissements en infrastructures sociales en Europe(2), qui constate un déficit d’environ 150 milliards d’investissement annuels dans les infrastructures sociales, dont 57 milliards pour le logement. La Banque de développement du Conseil de l’Europe ajoute, que "dans toute l'Europe, le secteur public joue un rôle de plus en plus limité en matière d’investissement dans le logement social. Globalement, les dépenses publiques dans le logement social ne représentent que 0,66% du PIB européen"(3).

Des solutions et des propositions

Face à une crise qui perdure et prend de l’ampleur, l’USH et Housing Europe ont présenté, le 18 janvier à Strasbourg, une proposition de plan d’action européen en six points (lire encadré). Elles appellent l’Union européenne à respecter les objectifs de son Traité en matière de cohésion économique et sociale, "de ses droits fondamentaux et notamment du droit à l’aide au logement. Plus particulièrement, l’Union européenne doit garantir une mise en œuvre effective de son socle de droits sociaux, dont le droit à l’accès au logement social pour les ménages européens dans le besoin".

Les participants à la conférence s’accordent à reconnaître la nécessité d’une politique européenne forte dédiée au logement et appellent la Commission à se saisir de cette compétence et à adopter "un rôle incitatif qui fasse levier", par le biais du Semestre européen et l’examen des budgets nationaux. Cédric Van Styvandael invite l’Union à soutenir les acteurs du logement social : "à plusieurs niveaux se répand l’idée que l’on peut pallier au manque de logements en laissant le marché faire son œuvre, en dérèglant davantage les différents aspects liés à la décision d’investir et en fragilisant du coup les opérateurs de logements sociaux. Aucun pays n’a réussi en empruntant cette voie. Au contraire, c’est en ayant des opérateurs solides que l’on arrive à réduire le manque de logements abordables". Il en prend pour exemples les villes de Vienne, Paris, Barcelone, Londres, Lisbonne et New-York, qui ont décidé de soutenir la relance du logement locatif social.

Catherine Trautmann, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, rappelle le lien étroit entre logement, emploi et économie et se prononce en faveur de la création d’un fonds européen dédié au logement abordable. Rapprochant la recherche d’un logement abordable des questions de justice sociale et de transition écologique, le député européen Guillaume Balas plaide pour la création d’une taxe sur les tran-sactions financières qui serait fléchée vers l’investissement public, et insiste sur la nécessité d’"un changement de modèle macro-économique de l’Union européenne". Choquée par l’explosion du sans-abrisme en Europe, la députée européenne Karima Delli appelle à "un plan Marshall sur les questions du logement, doté d’un vrai plan d’investissement" et préconise "la création d’une banque publique d’investissement européenne dédiée au logement".

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La conférence organisée par l’Eurométropole de Strasbourg, Housing Europe et l’USH a réuni notamment des représentants des villes de Fribourg, Vienne, Lisbonne et Cork et de l’Union internationale des locataires. 

Initiatives des capitales européennes

Avec 70% de la population vivant dans les villes, Marie Baleo, auteur d’un rapport sur le logement abordable dans les métropoles européennes en croissance(4), estime que "la crise du logement n’est pas et ne fut jamais une crise nationale, mais une crise métropolitaine aujourd’hui d’envergure européenne. Les solutions que s’efforcent de mettre en place ces métropoles montrent que tout espoir n’est pas perdu et que la résolution de cette crise est simplement affaire de volonté politique". Alice Pittini, directrice des études d’Housing Europe, confirme que "ce sont les grandes villes qui mettent en place des solutions, plutôt que les politiques nationales, puisque les financements publics se sont déplacés de la construction de logements neufs et de la réhabilitation du parc existant vers l’aide apportée aux citoyens pour leur permettre de supporter le coût de leur logement".

Les représentants des villes de Vienne, Barcelone, Fribourg, Cork, Lisbonne, de l’agglomération de Plaine Commune et de l’Eurométropole de Strasbourg illustrent ces propos en témoignant des difficultés auxquelles ils sont confrontés – gentrification, spéculation immobilière, pénurie de logements en lien avec la location saisonnière, logements vacants… – et les solutions mises en place pour les combattre : accompagnement des petits propriétaires pour lutter contre les logements vacants (Strasbourg) ; création d’une taxe prélevée sur les plateformes de location saisonnière redirigée vers le logement social, encadrement des loyers et promotion des baux de longue durée (Lisbonne) ; plafonnement du nombre de logements autorisés sur Airbnb avec sanctions financières élevées à la clé, rénovation des quartiers populaires les plus denses (Barcelone) ; régulation historique du marché immobilier avec obligation de construire au moins 50% de logements publics, dans tous les quartiers de la ville (Vienne) ; création d’un guichet administratif unique pour favoriser l’intégration des migrants, en particulier par le logement (Fribourg) ; encadrement du foncier pour éviter la spéculation et accompagner la construction de logements sociaux (Plaine Commune), etc.

D’une même voix, l’ensemble de ces experts européens du logement appellent à créer une alliance entre les grandes villes européennes, pour partager les bonnes idées en faveur du développement d’une offre de logements abordables.

Autre initiative pour faire avancer cette question à l’échelle européenne : une réunion des ministres du Logement européens se déroulera à Lyon, lors du Festival international du logement social, du 4 au 8 juin prochain. Le président d’Housing Europe espère qu’elle débouchera sur un Sommet européen du Logement, proposé par le plan d’action, "porteur de propositions et de visions partagées".

(1) "Living and Leaving: Housing, Mobility and Welfare in the European Union", Banque mondiale, novembre 2018.
(2) "Boosting Investment in social infrastructure in Europe", High-Level Task Force sur les investissements en infrastructures sociales en Europe, janvier 2018.
(3) "Housing inequality in Europe - Tackling inequality : the role of social investment", Banque de Développement du Conseil de l’Europe, décembre 2017.
(4) "À la recherche du logement abordable, un défi européen", Marie Baleo, La Fabrique de la Cité, novembre 2018.

 

L’USH lance une étude sur le logement abordable

Fin 2018, l’USH a confié la réalisation d’une étude sur ce thème au groupement ENEIS by KPMG, Altéréa et MétroLogis. L’étude se déclinera en deux volets : la collecte et la synthèse des réflexions, démarches, analyses en cours, en matière de production d’une offre de logements locatifs sociaux abordables pour regrouper les pistes et actions possibles ; et l’élaboration d’un cadre méthodologique d’accompagnement de trois bailleurs sélectionnés par l’USH, dans leur démarche de production d’une offre de logements locatifs sociaux abordables. Les résultats sont attendus à l’été 2019.

Contact : Cécile Chopard, responsable du Département Politiques Patrimoniales, Direction de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiques patrimoniales – cecile.chopard@union-habitat.org