L'Union sociale pour l'habitat
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Le Mouvement Hlm doit anticiper les évolutions AH

Après le vote du projet de loi de Finances 2018, le lancement de la Conférence de consensus, en amont de la présentation du projet de loi Logement en Conseil des ministres en mars prochain, le président de l’USH revient sur les enjeux du Mouvement Hlm et ses évolutions.

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Après une année 2017 très chahutée pour le logement social, quels enseignements tirez-vous ?

Le logement, et notamment le logement social, comptait parmi les grands absents de la campagne présidentielle, mais il n’a fallu que quelques semaines pour voir aborder la question par le gouvernement avec les décisions que l’on sait. Ce que Bercy avait dans ses cartons depuis plusieurs années, par le biais d’une conjoncture politique favorable, est devenu une réalité qui s’impose, de fait, aux organismes Hlm. Il faut en tirer des enseignements, nous le faisons. D’autres intentions projets existent, et le Mouvement Hlm doit les anticiper. Je veux, avec l’ensemble des Fédérations, préparer ces débats, entendre les analyses, les désaccords s’ils existent, travailler à les réduire, pour que nous puissions porter une parole commune et argumentée dans le temps présent, car au fond, nous partageons la même ambition.
Mais je veux aussi retenir de la période qui s’est achevée notre capacité à fédérer nos partenaires. C’est grâce à la mobilisation du Mouvement Hlm, des organismes, des locataires, de nos partenaires économiques et associatifs, que le gouvernement a été contraint de reculer, en étalant la mise en place de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) sur trois ans, et en acceptant le principe d’une Conférence de consensus pour préparer la prochaine loi Logement. Il n’en reste pas moins que nous avons maintenant à accompagner la politique publique que le gouvernement a décidé de mettre en place. Cela ne m’empêche pas, en tant que président de l’USH, d’émettre les plus vives réserves sur l’option choisie, et je pense que chacun s’accordera à considérer que le logement social paye un tribut particulièrement lourd et injuste à la réduction de la dépense publique.

Le logement social paie un tribut particulièrement lourd et injuste à la réduction de la dépense publique.

Les différences d’approche du sujet au sein des familles du Mouvement Hlm qui se sont exprimées dans un moment de tension tel que celui que nous venons de vivre, exceptionnel dans son intensité et sa longueur, sont un fait qui doit nous conduire à renforcer le dialogue interne. Nous en sommes convenus avec mes collègues présidents de Fédérations. C’est le signe d’un Mouvement qui réfléchit, se bat, qui n’a pas peur du débat. Ce qui m’importe, c’est la priorité que nous devons à notre mission d’intérêt général et là-dessus, pour le coup, il n’y a aucun doute.

La loi de Finances 2018 votée, avec notamment la RLS, avez-vous une vision claire des impacts de ces textes sur les organismes et sur la production ?

Il est évidemment trop tôt pour procéder à ce type d’évaluation. Mais les premiers chiffres dont nous disposons indiquent une baisse du nombre d’agréments enregistrés en 2017. Nous verrons si cela se confirme dans les prochains mois, et si cela augure d’une baisse importante de notre capacité à investir. Il n’en reste pas moins que les niveaux de production sont, ces dernières années, significativement supérieurs au début des années 2000, et que le véritable lancement du NPNRU aura sans doute un effet positif. Quoi qu’il en soit, l’acte de construire est dans l’ADN des organismes Hlm, et il n’est pas question d’y renoncer. Lorsque nous avons alerté sur l’impact, en termes de construction ou de rénovation, de la mise en place de la RLS, certains ont voulu y voir un appel à la grève des constructions. Ce n’était rien d’autre que la dénonciation de l’absence de toute mesure d’impact de la part du gouvernement. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons décidé, avec le comité exécutif de l’USH, de mettre en place un "Observatoire des conséquences de la RLS". Cette vérité rétablie, nous devons maintenant trouver, avec nos partenaires et en premier lieu la Caisse des dépôts, les moyens de satisfaire une demande toujours croissante, et dont on pressent qu’elle n’est pas prête à ralentir. J’ai rencontré son nouveau directeur général, Éric Lombard. Nous avons établi des priorités, une feuille de route. Il y a l’urgence : accompagner les organismes qui connaitraient de grandes difficultés avant même que les dispositifs de péréquation de la CGLLS ne puissent se mettre en place, la mise en œuvre des mesures annoncées comme l’allongement de la dette, le prolongement de l’aide à la démolition. Il y a aussi à prévoir l’impact sur notre modèle de financement de la reconduction des prêts de haut de bilan, à accompagner les organismes dans le NPNRU en prenant en compte le contexte de la RLS…

Déjà un autre texte se profile, la loi Logement. Quelles sont les propositions du Mouvement Hlm dans le cadre de la Conférence de consensus qui se termine fin janvier ?

Je participe à toutes les réunions, et même si le calendrier est serré, frustrant parfois, si l’on regrette que les questions des quartiers ou de la lutte contre le très mal logement n’aient pas été posées, c’est un bel exercice auquel le Sénat nous invite. Le gouvernement ne s’y est d’ailleurs pas trompé en renonçant à traiter par ordonnance la question du secteur du logement social et en faisant le choix de prolonger les travaux dans une loi "en dur". L’Union sociale pour l’habitat est porteuse de nombreuses propositions et l’ensemble de nos contributions sera présenté dans un Livre Blanc, adressé à tous nos partenaires, comme nous leur avions adressé le Livre Noir de la réforme des APL. Nous nous défendons, et nous proposons. C’est ma démarche. Il y a plusieurs axes : simplification de la maîtrise d’ouvrage pour produire et rénover plus vite, faire des économies, simplification et modernisation des politiques d’attribution, contribution au plan "Logement d’abord", amplification des politiques locales… et bien sûr, la question du tissu des organismes. Avant toute chose, nous tenons à rappeler que de nombreuses actions sont déjà, et de longue date, menées en ce sens par les organismes qui ont développé des modes de coopération très variés. Il faut aussi "tordre le cou" à des présupposés infondés. Par exemple, s’agissant de la taille des organismes, aucune étude ne permet de conclure sur la taille minimale qui pourrait être retenue. D’ailleurs, même la MIILOS (aujourd’hui ANCOLS) avait constaté, en 2013, que, jusqu’à une certaine taille, des économies d’échelle se produisent mais qu’au-delà, des phénomènes de dés-économie d’échelle apparaissent.

L’ensemble de nos contributions à la Conférence de consensus sera présenté dans un Livre Blanc.

Ceci étant dit, l’interpellation qui nous est faite doit être entendue. Et nous savons par expérience, qu’effectivement, nous pouvons améliorer nos modes d’organisation.
L’USH, avec les Fédérations, a fait part de plusieurs propositions complémentaires. La Fédération des OPH a proposé la création de "communautés d’organismes" partant d’un projet de territoire, qui associeraient des organismes dont les périmètres d’action présentent une continuité territoriale, et permettraient à des structures de nature juridique différente, un mode de coopération intégré regroupant un ensemble d’activités significatif, notamment d’un point de vue financier. C’est une proposition que je crois de nature à répondre au besoin de trouver le bon équilibre entre la proximité, qui permet la réactivité de la gestion, l’implication dans les politiques locales de l’habitat portées par les collectivités partenaires, et la mutualisation des compétences, de partager les innovations, les capacités de la maîtrise d’ouvrage directe et l’usage optimisé des fonds propres en faveur de l’investissement. Bien sûr, elle n’est pas exclusive des autres modes d’organisation actuels, tels que les groupes, ou de la nécessité de prévoir un dispositif spécifique pour les organismes Hlm qui ne disposent pas de patrimoine locatif et qui exercent une activité d’accession sociale à la propriété ; et ce, en tenant compte de la spécificité des organismes ayant une activité mixte locatif/accession, notamment lorsque la production locative est accessoire à la production accession.
Mais l’émergence, la création par la loi de ces outils, n’est pas tout. Je rappelle que conjointement à la recomposition du tissu des organismes de logement social, il est nécessaire que les politiques publiques encouragent et facilitent le regroupement du patrimoine dans les villes moyennes et leur périphérie, notamment en accompagnant la déconstruction et la reconversion du patrimoine diffus par exemple lorsqu’il y a un fort taux de vacance. Il faut analyser les situations, le faire entre organismes, dans les groupes, mais aussi, au travers des outils de dialogue local avec les collectivités partenaires.

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Réunion de travail avec les Fédérations. © E. Ouvray

Au regard de toutes les évolutions annoncées, comment voyez-vous le logement social de demain, l’évolution du tissu des organismes, l’avenir et le rôle de l’USH ?

Je souhaite que l’USH, en tant qu’organisation professionnelle, soit au plus près des préoccupations des organismes. C’est la raison d’être de notre Mouvement, au-delà de son rôle de représentation d’un secteur professionnel. Les équipes sont mobilisées, comme elles l’ont été ces derniers mois, pour analyser les textes et surtout pour faire en sorte que leur application soit la plus réaliste possible. On voit bien qu’il y a aujourd’hui un décalage important entre une loi de Finances, conçue par Bercy, et la réalité que vivent les organismes. Notre travail, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait pas double peine, c’est-à-dire que l’on ne débouche pas sur une usine à gaz qui ravirait la technostructure, mais désespérerait les acteurs opérationnels. Quant à l’avenir du logement social, je le disais au début de mon propos, le Mouvement Hlm est là pour en défendre le sens, pour préparer ses évolutions, pour faire comprendre, qu’en face des bouleversements du monde, le logement social est une chance pour le pays. En parallèle, j’attends des ministres, à commencer par le Premier d’entre eux, qu’ils précisent leur vision. Cet échange est essentiel. Je n’imagine pas que la politique du logement se fasse, dans ce pays, sans compter avec le logement social. Les questions de précarisation, même professionnelle, de mobilité, des quartiers, de transition énergétique, d’innovation, sont fondamentales pour notre pays et je ne crois pas que le secteur marchand puisse les affronter, plus encore maintenant, dans le renforcement de la recherche de rentabilité immédiate.

Dans la diversité et le respect des points de vue, notre unité est essentielle.

C’est ce que nous voulons dire par "nous sommes un investissement de long terme". Et je n’imagine pas non plus que l’on résume le logement social à quelques formules lapidaires : "il y a trop d’organismes", les "dodus dormants vont passer à la caisse". J’attends des politiques qu’ils fassent de la politique, et non pas uniquement du "budgétarisme" ou de la communication.

Quelles sont vos plus grandes inquiétudes et quels sont les risques pour le logement social ? Comment entendez-vous vous mobiliser et travailler avec l’ensemble des familles pour faire entendre la voix du Mouvement Hlm ?

Je pense que le logement social n’a finalement qu’un ennemi : la banalisation. Si l’on résume le logement social à des enjeux financiers au détriment de ses missions sociales, on n’a rien compris à ce qui fait l’essence de notre profession, et autant pousser la porte de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Nous ne sommes ni les détenteurs d’une rente immobilière potentielle, ni des promoteurs. Nous sommes des promoteurs sociaux, dans la mission de maîtrise d’ouvrage, dans nos missions sociales. Si nous perdons de vue cette orientation, nous disparaitrons. Mais entendons-nous bien, cela ne doit pas être un prétexte à l’immobilisme. Mon rôle sera, dans les prochains mois, de rappeler à toutes et tous, dans la diversité et le respect des points de vue, que notre unité est essentielle pour remplir une mission d’intérêt général que personne d’autre ne remplit dans ce pays. Nous devons en être conscients… et l’assumer.

Propos recueillis par Frédérique Xélot, Actualités Habitat