Michel Bisson, vice-président de France Urbaine, plaide pour la  "contractualisation territoriale avec des abondements significatifs en direction des collectivités qui construisent". © Forum métropolitain du Grand Paris

Le Pacte national pour la relance de la construction durable est "un acte politique fort", a déclaré le 13 novembre la ministre chargée du Logement, en signant cet engagement avec les représentants de l’USH, des principales associations représentatives des acteurs de la construction (FPI, FFB, Ordre des architectes, Unam) et des trois grandes associations d’élus du bloc local (AMF, France Urbaine et AdCF).

Le Pacte comprend deux axes consensuels : "Simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021" et "Accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie". Les préfets ont instruction de le décliner dans leur territoire, en créant des instances locales de coordination, en veillant à la continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agréments pour les logements sociaux.

Une baisse qui ne date pas de la crise sanitaire

L’objectif de relancer la construction n’apparaissait pas dans le plan France Relance, mais le gouvernement le considère tout de même comme une urgence, alors que "seuls" 393 300 logements ont été autorisés à la construction en un an (d'octobre 2019 à septembre 2020), soit 43 900 de moins qu'au cours des douze mois précédents. Concernant le logement social, l’USH souligne que la baisse ne date pas de l’arrêt des chantiers provoqué par la crise sanitaire, ni du renouvellement des exécutifs municipaux. La diminution des agréments est constatée depuis 2017, année de la baisse des aides au logement et de la TVA, et de la mise en place de la RLS. "Depuis 2017, ce sont près de 50 000 logements sociaux qui n'ont pas vu le jour", souligne l’USH. Sa présidente Emmanuelle Cosse appelle ainsi le gouvernement "à poursuivre, au-delà du Pacte, l'analyse des causes politiques, budgétaires, administratives de cette situation inquiétante", dans un contexte où la demande de logement social, "va s'amplifier au fur et à mesure de l'aggravation de la crise économique et sociale". Cette analyse, l’USH est prête à y contribuer et même à co-construire une politique du logement budgétaire et fiscale adaptée.

L’exercice avait d’ailleurs débuté collectivement dix jours avant, lors des Assises 2020 du Logement.

Excès de zèle sur le ZAN ?

Le 3 novembre, plusieurs signataires du Pacte étaient en effet réunis en visioconférence sur le thème des Nouveaux modèles pour de nouveaux défis, dans le cadre des Assises du Logement et de la mixité urbaine.

Le Pacte répond au moins au premier désir formulé alors par Alexis Rouque, celui d’une "prise de parole politique au plus haut niveau qui relégitime la construction neuve". Voilà qui est fait. Mais, autre souci : la Stratégie nationale bas carbone acterait, selon le délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), "la division par deux de la production de logement" estimée à "200 000 logements en France en 2050".

Quant à l’objectif de zéro artificialisation nette, il y aurait "un excès de zèle, dans notre pays qui est quasiment le moins dense de l’Union européenne", alors que la sobriété foncière serait déjà "à l’œuvre depuis 20 ans" avec la loi SRU et que le ZAN induira une augmentation du coût du foncier devenu encore plus rare.

Pour Alexis Rouque, deux projets s’opposent, qui seront tranchés par la future loi issue de la Convention citoyenne sur le climat : soit "bâtir un projet de développement intelligent à l’échelle des territoires", soit "faire une toise au niveau national de manière brutale dans laquelle il n’y aura plus d’artificialisation".

Le salut par la territorialisation

Michel Bisson, président de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud et vice-président de France Urbaine, estime naturellement que "c’est bien par une territorialisation, une confiance et une puissance donnée aux territoires que viendra notre salut". L’élu aurait aimé "une aide significative aux maires bâtisseurs". Un avis que ne partage pas Grégory Monod, président du pôle habitat FFB, considérant avant tout que "l’État doit veiller à ce que les objectifs du PLH soient atteints". Pour produire des logements abordables, il souffle l’idée d’"opérations d’initiatives publiques plus nombreuses, avec vente de foncier à prix convenu". Évoquant les communes carencées, il rappelle que "ce n’est pas la carotte qui a marché, mais le bâton" et déplore le manque de reconnaissance du rôle du logement par les élus et la difficulté des entreprises à échanger, en amont, avec eux sur les projets de construction. Enfin, il suggère de "réduire les délais d’autorisation et d’instruction des permis de construire par deux" et d’augmenter le personnel administratif instruisant les dossiers.

L’approche d’une nouvelle réglementation, la RE 2020, n’est pas non plus pour rassurer. Le gouvernement ayant confirmé son application à l’été 2021 (lire p. 28), plusieurs intervenants anticipent un risque "d’engorgement" du fait des apprentissages, de la nouveauté carbone et de la méthode de calcul.