L'Union sociale pour l'habitat
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Le point sur le régime de TVA des opérations PSLA AH

Les opérations de location-accession agréées(1) portant sur des logements neufs obéissent à un régime de TVA complexe qui peut générer, en pratique, des erreurs ou hésitations de la part des opérateurs. Il paraît donc utile de rappeler les règles applicables.

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Avant de détailler ces règles, rappelons pourquoi ce régime est complexe. Une des règles de base est que la TVA supportée sur une dépense est déductible si celle-ci est destinée à la réalisation d’une opération taxable. Ainsi, un opérateur qui construit des logements en vue de les vendre pourra récupérer la TVA supportée sur les dépenses de construction puisque les ventes seront soumises à TVA. Inversement, la TVA supportée sur une dépense engagée pour les besoins d’une opération exonérée de ...