L'Union sociale pour l'habitat
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Le PSLA en questions AH

Les opérations de location-accession agréées PSLA suscitent toujours de nombreuses questions. Premier tour d’horizon sur le régime juridique de la location-accession PSLA -  plus particulièrement du point de vue des accédants  - et les conditions d’éligibilité, avant de développer d’autres questions dans de prochains articles.

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Dans le cadre de leur activité d’accession sociale à la propriété, les organismes Hlm ont développé depuis de nombreuses années la production de logements agréés PSLA. Ces logements, construits ou acquis en VEFA par les organismes Hlm, font l’objet d’un contrat de location-accession régi par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière. L’agrément PSLA permet à ces logements de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment pour les logements neuf...