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Date de publication :
01 décembre 2014
Le rattachement des offices au cœur de la réforme territoriale débattu au salon des maires
A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales, la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat a mis en débat le rattachement des offices dans le cadre de la réforme territoriale. Elle s'en fait l'écho sur son site.
Sur son site, la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat rend compte du débat "Le rattachement des offices au cœur de la réforme territoriale" organisé sur le Salon des Maires et des Collectivités locales, en présence de Luc Carvounas, sénateur-maire d'Alfortville, président de Logial-OPH, Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon, président de Seine-Ouest Habitat, Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis et de l'OPH 93 et Alain Cacheux, président de la Fédération nationale des OPH. Laurent Goyard, directeur général de la Fédération des OPH, animait les échanges.
Alain Cacheux a posé le contexte législatif induit par les deux lois que sont les lois Alur et Matpam. Toutes deux prévoient le rattachement des offices municipaux aux intercommunalités en 2017, pour la province. En Ile-de-France, la situation est plus complexe, notamment parce que l'article 12 de la loi Matpam vient de battre en brêche le rattachement des offices au Grand Paris.
Sur cette question, Luc Carvounas et Hervé Marseille ont fait valoir l'importance de garder le lien territorial pour continuer à être dynamique et construire et plaidé pour le maintien du rattachement communal. Stéphane Troussel, en revanche, s'est montré favorable à une plus grande intégration, soulignant que l'emiettement communal pouvait aussi être source d'inégalités.
C'est autour de cette notion de gouvernance que se sont cristallisés les débats, une thématique qui entre en résonance avec celles traitées au sein du groupe de travail mis en place par la Fédération nationale des OPH sur la réforme territoriale et ses conséquences pour les offices.
