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Le surendettement des ménages régresse AH

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Dans son enquête annuelle sur le surendettement des ménages, la Banque de France observe qu’en 2018, le nombre de dépôts de dossiers auprès des secrétariats des commissions de surendettement de France métropolitaine (162 939 dossiers) a diminué de 10% par rapport à 2017 et de 29% par rapport à 2013. Le nombre de primo dépôts (c’est-à-dire les nouvelles situations de surendettement), est en baisse de 4,4% en un an. Cette réduction rapide du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années et la maîtrise du surendettement lié à l'excès de dettes à la consommation ont pour effet de concentrer la mise en œuvre de la procédure sur des personnes en situation de vulnérabilité, notamment les familles monoparentales, qui constituent plus du cinquième des ménages surendettés. À noter aussi, qu’au cours des dernières années, la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus a significativement progressé passant de 7,7% en 2013 à 11,6% en 2018.

L'étude montre aussi que 44,5% des situations recevables ont été orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour un encours de dettes de 1,3 milliard d'euros. Le taux d'effacement des dettes s'établit à 30% en 2018, contre 27% en 2017, à méthodologie comparable.

Si, comme le relève la Banque de France, la part des dettes financières (dettes à la consommation et de l’immobilier) qui représentent 74,6% du total baisse de manière continue depuis cinq ans, les arriérés de charges courantes, qui représentent 12,4%, progressent, et notamment les dettes de logement, les dettes fiscales et les dettes d’énergie et de communication. Et les 369 millions de créances de logement sont détenues pour moitié par des organismes de logement social.

(1) Les dettes de logement représentent 45% du total, pour un montant de 2 651 euros par ménage, les dettes fiscales représentent 29,4% et les dettes d’énergie et de communication 14%.