Leilani Farha

À l’issue d’une visite de dix jours en France, où elle a rencontré des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes d’origine rom, mais aussi des citoyens français défavorisés, des gens du voyage, mais aussi de nombreuses associations et institutions publiques, et des organisations de la société civile et des prestataires de services sociaux, dont l’USH, Leilani Farha, rapporteure spéciale pour le droit au logement auprès de l’Organisation des Nations Unies, s’est "dit choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel que la France". Et de pointer les contradictions entre intentions et mise en œuvre des dispositifs adoptés, notamment le Dalo, que la France est le seul pays européen où le droit au logement est directement opposable. Malheureusement, "son application est limitée", relève-t-elle. Idem pour la lutte contre le sans-abrisme pour lequel le gouvernement n’a cessé d’accroître le budget annuel affecté aux hébergements d’urgence ; néanmoins, l’accès à ce service, via le 115, est engorgé et l’offre n’est pas pérenne. Elle dénonce aussi "les établissements informels où les conditions de vie sont épouvantables, où les résidents sont menacés d’expulsion sans qu’aucune solution alternative ne leur soit proposée, ce qui est contraire au droit international des droits de l’homme". Elle s’érige aussi contre les logements insalubres et craint que la financiarisation du logement "ne prenne rapidement de l’ampleur en France".

Ce constat dressé, la représentante de l’ONU avance des recommandations, parmi lesquelles on peut citer la nécessaire amélioration de l’application du Dalo, l’abandon des mesures d’urgence temporaire pour lutter contre le sans-abrisme, l’assainissement des établissements informels, l’adoption d’un moratoire sur les expulsions forcées, la poursuite du soutien financier de l’État pour améliorer les conditions de logement et les infrastructures,  l’interdiction de la vente de logements sociaux à des entités à but lucratif, notamment dans les zones tendues dans les QPV, et la révision de la Stratégie nationale en matière de logement (2018-2022) afin de veiller à ce qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme.

Leilani Farha présentera un rapport plus détaillé au conseil des droits de l’homme des Nations Unies début 2020.