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Les 7 axes du plan d'investissement à 9 Md€ d'Action Logement AH

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Présentation du dispositif par la direction d’Action Logement. 

Après bien des discussions avec Bercy, le plan d’investissement volontaire d’Action Logement, dont les grandes lignes avaient été dévoilées le 9 janvier, a finalement été signé avec le Premier ministre, le même jour que la clause de revoyure. Bruno Arcadipane et Jean-Baptiste Dolci, président et vice-président d’Action Logement, l’ont présenté à la presse, le 30 avril, en présence du ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.

Ce plan, qui mobilisera 9Md€, dont 900 millions d’euros de subventions versés sur trois ans au Fonds national d’aide à la pierre, en compensation de la suppression de la contribution des bailleurs sociaux fragilisés, s’articule autour de sept axes :

  • améliorer la performance énergétique des logements : 1Md€. Le dispositif, déployé dès septembre sous forme de subventions de 20 000€ pour les propriétaires occupants et de 15 000 € pour les propriétaires bailleurs, prévu pour financer 100% des travaux de rénovation énergétique des salariés, sous plafonds de ressources, complétées par un prêt de 10 à 20 000 euros pour financer les travaux annexes, pourrait bénéficier à 50 000 ménages ;
  • favoriser la mobilité : 1,5M€. Une prime de 1 000€ sera versée aux salariés aux revenus modestes (1,5 fois le SMIC pour une personne seule) qui déménagent pour se rapprocher de leur lieu de travail ou pour prendre un nouvel emploi, dès juillet 2019. Action Logement prévoit aussi des financements en subventions à hauteur de 30M€ et en prêts à hauteur de 20M€ pour créer des espaces de coworking. Un appel à projets sera lancé en septembre 2019 ;
  • aménager un habitat plus inclusif avec 1,5Md€ pour adapter le logement au vieillissement. Une subvention de 5 000€, directement versée à l’entreprise, sera allouée aux anciens salariés, sous plafonds de ressources, dès septembre, pour adapter les sanitaires et prévenir le risque de chute des personnes âgées. 200 000 personnes pourraient en bénéficier. Par ailleurs, une foncière médico-sociale, dotée de 350M€ de fonds propres, sera créée pour rénover les établissements médico-sociaux publics et privés non lucratifs et ceux détenus par les filiales immobilières du groupe. Et 200M€ de quasi fonds propres seront alloués pour renforcer la structure financière des gestionnaires et consolider le secteur. 150 à 200 établissements sont visés. Un appel à manifestation sera lancé en septembre ;
  • transformer des locaux vacants en logements : 1,2Md€. Au cours de l’été un appel à manifestation va être lancé auprès des propriétaires pour acquérir, via une société foncière dédiée, des locaux d’activités et des bureaux vacants en zones tendues et les porter, afin d’alléger le coût de production des opérateurs qui les transformeront en logement locatif social (40%), intermédiaire (20%) et accession à la propriété. Un objectif : 24 000 logements en zones tendues ;
  • améliorer l’habitat dans les Outre-mer : 1,5Md€. Les mesures spécifiques seront précisées dans le cadre d’un avenant à l’issue de la mission de diagnostic, conduite de manière paritaire par Action Logement et la Conférence Logement DOM, organisée par le gouvernement, d’ici le 30 juin ;
  • produire plus et moins cher : 2 720Md€. C’est la plus grosse enveloppe du plan qui se décompose en trois parties :
    - 1 520Md€ pour le soutien au logement dont 300M€ en fonds propres en faveur des ESH et des Coopératives d’Hlm, et en titres participatifs en faveur des OPH pour les aider à se restructurer ; 320M€ en fonds propres pour produire du logement pour les salariés en faveur des ESH, filiales d’Action Logement (28 000 nouveaux logements visés) et 900M€ de subventions au FNAP sur la période 2020 à 2022 de restructuration des organismes.
    - 200M€ de dotations en fonds propres seront consacrés aux organismes fonciers solidaires afin de produire 14 000 logements en accession sociale à la propriété.
    - Enfin, 1Md€ de dotations en capital, la moitié en fonds propres, la moitié en prêts, ira aux filiales d’Action Logement dédiées au logement intermédiaire, afin de réaliser 4 500 logements ;
  • agir contre la dégradation de l’habitat ancien : 945M€. 145M€ sous forme de dotations en fonds propres et de subventions allouées aux filiales ESH du groupe serviront à l’acquisition de copropriétés très dégradées ou de lots de copropriétés pour procéder aux travaux de remise en état et à la remise en location. 300M€ de dotations en fonds propres et en prêts iront à l’Association Foncière Logement, filiale dédiée à l’acquisition et la réhabilitation de logements insalubres ou dégradés en centre-ville. 500M€, enfin, moitié en prêts, moitié en subventions, permettront de financer la démolition de logements obsolètes ou vacants en zones détendues et d’accompagner la reconstruction partielle de logements plus attractifs. Dès le mois de juin, un appel à manifestation sera lancé pour identifier les logements éligibles à la démolition.