Actualités Habitat n°1208

Alors que l'examen du projet de loi en faveur des logements sociaux est en cours depuis lundi à l'Assemblée nationale, le Premier ministre et la ministre du Logement, Cécile Duflot, ont tenu à marquer leur présence à l'occasion du 73^e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui se tient à Rennes.

Jean-Marc Ayrault confirme tout d'abord la fin du prélèvement de l'Etat sur la trésorerie des organismes à partir de 2013, comme l'indique lagazette.fr. Suite à un accord entre le Gouvernement et Action Logement, il annonce également que l'ex 1% Logement apportera chaque année 1,5 milliard d'euros pour le logement social. Des prêts à taux bonifiés seront ainsi proposés aux organismes Hlm. Le Premier ministre évoque, par ailleurs, l'intervention de la Banque Postale pour les dossiers actuellement en cours de traitement par le Crédit Immobilier de France, qui ne peut actuellement plus octroyer de crédits aux bailleurs sociaux.

Pour renforcer la mobilisation des collectivités territoriales, Jean-Marc Ayrault évoque la mise en place d'un dispositif d'incitation financière sous forme de bonus/ malus en faveur des communes engagées dans la construction de Hlm où les besoins sont les plus importants. Il appelle, par ailleurs, au renforcement des aides à la pierre des collectivités territoriales.

Les mesures visant à favoriser l'investissement locatif et à décourager la spéculation foncière à travers un renforcement de la fiscalité sont rappelées. De même que la préparation d'une grande loi sur le logement, l'urbanisme et le développement pour le printemps 2013, visant notamment à encadrer les loyers privés.