L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Les déchets de chantier du bâtiment AH

Évoquer la responsabilité des déchets de chantier revient à s’interroger, dans un premier temps, sur la notion de déchet et sur la réglementation applicable. Et dans un deuxième temps, sur le rôle des acteurs du chantier dans le cadre de leur gestion.

Lire l'article

Selon la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, est considéré comme un déchet "toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire" (Cf. art. 3).

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE

La directive précise que l’encadrement juridique des déchets vise "à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs ...