L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Les divisions foncières : outils d’optimisation et de sécurisation des montages immobiliers AH

Pour optimiser les montages immobiliers complexes, une bonne maîtrise opérationnelle des outils juridiques de divisions foncières est un atout indispensable. Retour sur les procédures les plus pratiquées.

Lire l'article

Réalisation d’ouvrages ou de bâtiments pour un tiers, valorisation d’actifs, densification du tissu urbain existant, autant de projets immobiliers qui peuvent rendre nécessaire pour un maître d’ouvrage la cession de terrains. Or, une telle cession ne dépend pas uniquement de la volonté du propriétaire. Qualifiée juridiquement de division foncière, elle implique le plus souvent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et dans tous les cas, la concrétisation d’un acte en la forme authentique....