Date de publication :
22 juin 2022
Auteur(s) :
PASCALE LOISEAUX , MATHILDE LABROT
Les enjeux de la taxe foncière pour les organismes Hlm
Si la taxe foncière sur les propriétés bâties constitue une des principales charges fiscales supportée par les bailleurs sociaux(1), elle est également un support essentiel des aides accordées par les pouvoirs publics au secteur(2). Règles de calcul, révision des valeurs locatives, régimes d’exonération… Comment gérer au mieux la TFPB ?
À l’occasion de la préparation d’un nouveau guide pratique sur la taxe foncière (à paraître prochainement), la direction juridique et fiscale de l’USH a organisé une journée professionnelle le 19 mai 2022 à Paris. Cet événement a été l’occasion de réunir 150 bailleurs sociaux pour un échange sur les aspects opérationnels de la gestion de cette taxe et sur ses enjeux, tant pour les organismes que pour les collectivités locales (pour qui cette taxe revêt une importance d’autant plus grande avec...
Ce contenu est réservé aux inscrits.
Mots clés
PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1168 DU 15 juin 2022
Actualités Habitat n°1168
Retrouvez cet article et beaucoup d’autres en vous abonnant au Magazine Actualités Habitat.
