L'Union sociale pour l'habitat
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Les mesures du titre “Se loger” de la Loi Climat et Résilience AH

Plusieurs mesures de la loi Climat et Résilience touchent à la rénovation énergétique et à l’artificialisation des sols. Elles concernent les secteurs d’activités des organismes Hlm, et notamment la gestion locative, la construction et l’accès au foncier, la réhabilitation et le renouvellement urbain.

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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, est parue au Jo du 24 août. Le Conseil constitutionnel avait validé le 13 août la majorité des articles de ce texte adopté le 20 juillet par le Parlement à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive.

Concernant la rénovation des bâtiments, les dispositions impactant les OLS sont pr...