L'Union sociale pour l'habitat
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Les modalités de publicité en procédure adaptée AH

En matière de publicité des procédures adaptées, les organismes Hlm sont libres de choisir les modalités de publicité. Retour sur le régime juridique qui leur est applicable.

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Aux termes de l'article 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les organismes Hlm appartiennent à la catégorie juridique dénommée dans ledit texte "les autres acheteurs". Cette catégorie juridique bénéficie ponctuellement de dispositions spécifiques notamment en matière de règles de publicité.

Champ d’application des règles de publicité

En vertu de l’article 34 du décret relatif aux marchés publics susvisé, les organismes Hlm (appartenant à ...