L'Union sociale pour l'habitat
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Les organismes Hlm et la carte professionnelle de la loi Hoguet AH

L’activité des organismes Hlm est définie et encadrée par des dispositions strictes résultant du Code de la construction et de l’habitation mais pas uniquement. Ils doivent aussi se soumettre à d’autres réglementations qui ne leur sont pas "réservées". Tel est le cas lorsqu’ils interviennent comme syndics de copropriété ou administrateurs de biens : une carte professionnelle doit leur être délivrée, sauf exceptions fixées par la réglementation. Attention, les cartes délivrées entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expirent au 1er juillet prochain. Leur renouvellement doit être initié très rapidement. Quelles sont les conditions d’obtention et de renouvellement de cette carte pour un organisme Hlm ?

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Les organismes Hlm peuvent exercer des activités soumises à la réglementation applicable aux intermédiaires de l’immobilier, dans le cadre de leurs compétences telles qu’elles résultent du Code de la construction et de l’habitation (CCH). En effet, en tant que syndics de copropriété ou administrateurs de biens notamment, ils sont, en principe, soumis au statut d’ordre public régissant ces professionnels de l’immobilier et défini par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, communément dénommée loi H...