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Les plénières du congrès : mission sociale des organismes et besoins des ménages AH

Face à des publics aux situations de plus en plus complexes et variées (précarité, parcours à ruptures, vieillissement), les métiers des organismes évoluent. Outre leur métier de base, ils accompagnent les ménages et développent des offres de service, comme le permet la loi ÉLAN. Jusqu’où ?

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Jean-Claude Driant introduit le débat en commentant l’évolution de l’occupation du parc social. De 1984 à 2013, les revenus des locataires Hlm ont baissé de 10%, en euros constants, alors que ceux du parc privé sont restés stables. 70% des ménages Hlm relèvent des deux premiers quintiles de la répartition des revenus, soit des 40% les plus pauvres. En 2013 et aujourd’hui, sans doute plus, 40 % vivent seuls et avec les familles monoparentales, ils sont 57% contre 40% en 1992. Enfin, 30% des locataires ont entre 50 et 64 ans, auxquels on ajoute 24% de plus de 65 ans. Comparé au parc privé, on note une très faible part de jeunes dans le parc social. Ces évolutions, corrélées à des demandeurs de plus en plus pauvres et à une baisse de la mobilité résidentielle illustrant le vieillissement, vont s’accélérer avec des variations territoriales de plus en plus fortes concernant la structure et le volume de la demande.

Face à ces constats partagés par l’ensemble des intervenants, avec des nuances selon les territoires, comment évolue la mission sociale des organismes ? En 2018, à l’Opac 38, les nouveaux entrants sont à 36% des personnes isolées, avec un seul revenu et une très faible prise en charge par les dispositifs sociaux, et 29% sont des familles monoparentales. 73% des locataires avaient des revenus inférieurs à 75% des plafonds, en 2013, ils sont 78% actuellement et 54% des familles perçoivent l’APL. "Attention aux chiffres, prévient Martine Jardiné, car ils montrent des tendances générales. Nous logeons 27% de familles monoparentales. En Gironde, le Plan départemental nous a permis d’identifier les besoins avec les élus sur le logement des jeunes en errance mais aussi sur la mobilité et le vieillissement dans le parc. Mon double positionnement - organisme et Conseil départemental - illustre une volonté forte de répondre aux besoins, avec un maître-mot : coordination et partenariat."

Eddie Jacquemart dénonce une paupérisation importante qui se double d’une concentration dans certains quartiers et des inégalités de territoires. "Cette situation découle de la loi Boutin qui a abaissé les plafonds de 10% et de la crise économique. On se dirige vers un modèle Hlm restrictif qui cantonne la population la plus pauvre dans le parc social et réduit les budgets des organismes. Comment assurer la mission sociale ?"

Pour les communes, indique Agnès Thouvenot, avec des niveaux de ressources tels que décrits, les enjeux de santé, la fragilité psychique de certains, des maladies qui empêchent le retour à l’emploi, une partie de la population est isolée dans les logements, sans activité. "Comment les remobiliser et les accompagner comme citoyen ? Cela nécessite de changer les pratiques ; il y a des innovations mais cela ne fait pas encore système collectivement, aujourd’hui."

Les Hlm, lanceurs d’alerte

La question du repérage des difficultés et le rôle de lanceur d’alerte des organismes est évoquée par tous les intervenants. Pour Michèle Attar, "on ne connaît pas 80% des locataires qui payent leur loyer. Lors des enquêtes surloyers, beaucoup de personnes ne répondant pas, nous avons constaté que 12% de la population est illettrée et ne comprend pas nos documents. Nous avons mené des actions avec une association qui lutte contre ces phénomènes. Ce repérage nécessite de mobiliser la totalité de l’entreprise, notamment les gardiens."

Les jeunes, grands oubliés du parc social

Très rapidement, dans le débat, émerge la question des jeunes dans le parc social dont le nombre ne cesse de décroître. "Le dernier avis du Conseil social constate que 25% des ménages avaient moins de 30 ans en 1982 ; vingt ans après, ils sont 8%, annonce Thierry Debrand. Leur seul refuge est l’hébergement ou le mal-logement dans le parc privé, à des taux d’effort insoutenables. Les organismes doivent agir sur les attributions pour ne pas se transformer en EHPAD généralisés et l’État ne les y aide pas." Et d’évoquer le formulaire de demande, qui ne fait pas de différence entre CDD et stagiaire. En Île-de-France, compte tenu des délais d’attente, les jeunes ne font même pas de demande.

"Avons-nous l’offre disponible et les moyens d’enregistrement de la demande, s’interroge Maryse Prat. Aujourd’hui, le mode opératoire doit changer et il faut encourager les bailleurs à inventer de nouveaux systèmes, de nouveaux partenariats pluridisciplinaires (santé, logement, éducation). Nous sommes sur de l’humain, il n’y a pas de préconçu. Une société qui n’est pas capable d’accueillir des jeunes est une société qui se meurt." Certes, il faut apprendre aux jeunes à gérer un budget, leur expliquer la colocation mais le vrai problème concerne les gens très âgés, estime Michèle Attar : "Nous avons un rôle à jouer en partenariat avec les EHPAD pour utiliser leurs plateaux techniques et faire des EHPAD hors les murs. Nous lançons une expérimentation de services en ce sens."

Le bailleur, un facilitateur

Face à la précarisation du parc social, se pose la question des équilibres de peuplement. "Ils garantissent l’avenir du logement social, insiste Maryse Prat. Il faut un certain taux de publics prioritaires dans toutes les résidences (30%) mais pas davantage, sur l’intégralité du territoire". Comment résoudre cette triple injonction paradoxale : accueillir les plus précaires, développer la mission sociale tout en réduisant les coûts de gestion, s’interroge Isabelle Rueff. "Le bailleur ne peut pas tout faire tout seul ; il faut innover à partir de la réalité, aller vers les personnes, précise Martine Jardiné. À Gironde Habitat, un camping-car sillonne les routes, avec un ergothérapeute qui va au-devant des résidents âgés et en situation de handicap pour aménager les logements et reculer ainsi, le passage en EHPAD". Ce qui pose la question de la volonté politique des communes, des élus, des départements pour accompagner financièrement les bailleurs et répondre aux besoins des populations.

De leur côté, les communes s’interrogent sur les moyens pour accompagner "car cela coûte cher, remarque Agnès Thouvenot. Nombre de projets de territoires sont portés par des associations et des élus et les bailleurs sociaux ont toute leur place dans cette co-production." Et d’évoquer l’expérimentation "territoire zéro chômeurs de longue durée", à Villeurbanne, où un bailleur social est actionnaire d’une l’entreprise à but d’emploi (EBE) pour des chômeurs qui sont souvent des locataires Hlm. "Le métier du bailleur doit sortir de son silo, aller vers tous les partenaires, associations, élus. Dans toutes les structures, des personnes ont envie de faire", soutient Thierry Debrand.

"Nous développons de nouvelles compétences mais notre performance est évaluée sur nos coûts de gestion qui ne prennent pas en compte notre plus-value sociale, déplore Maryse Prat. C’est la prime au mauvais qui ne fait rien." Tous s’accordent sur le rôle de facilitateur du bailleur qui doit travailler en partenariat avec des professionnels. "Le bailleur n’est pas seul sur le territoire, soutient Martine Jardiné. Le Département pilote le social et aide financièrement les organismes afin qu’ils interviennent sur la réhabilitation en centre-bourg qui coûte cher ou encore pour lutter contre la précarité énergétique. Il faut évaluer l’investissement social des organismes." Eddie Jacquemart demande ainsi que les coûts sociaux soient comptabilisés en investissement amortissable et non en gestion, refusant "de faire payer l’accompagnement social aux locataires". Pour lui, "il faut construire massivement pour que les jeunes puissent entrer dans le parc social, travailler avec les associations de locataires qui montent des projets dans les quartiers. Le bailleur est attendu pour respecter le décret charges, réparer l’ascenseur, réhabiliter… Oui à la mission sociale mais attention à la dérive vers le médico-social où des associations existent déjà."

Le rôle et la mission des organismes, au-delà du métier de base, font l’objet de débats passionnés : "L’intervention dans le médico-social ne date pas d’hier et suppose des partenariats", soutient Michèle Attar évoquant, par exemple, les jardins partagés qui permettent la resocialisation, en lien avec des associations de locataires ou des professionnels. Elle dénonce, de même que Maryse Prat, l’arrêt du financement du programme 10 000 Logements accompagnés, à l’issue des trois ans : "Il faut pérenniser les expériences concluantes au bénéfice de nos locataires."

"Nous avons joué la carte des partenariats et de la territorialisation, explique Isabelle Rueff, avec des personnels au plus près qui ont un objectif : 100% de contact en cas d’impayés, ce qui règle beaucoup de problèmes. Nous souhaitons sortir du cloisonnement entre accès et maintien, avec Logement toujours", une démarche portée par trois bailleurs isérois et des associations qui profite à une cinquantaine de ménages par an, à l’Opac.

Agnès Thouvenot invite à "passer d’un monopole sur la question sociale à une alliance du bailleur, des associations, du territoire pour fabriquer ensemble les solutions. Le bailleur est un lanceur d’alerte qui a beaucoup d’opportunités pour accompagner les politiques publiques telle l’urgence sociale ou climatique."

"Le débat sur la mission des bailleurs est certes ancien mais posé en termes nouveaux, conclut Jean-Claude Driant. Les moyens pour avancer sont les partenariats, les écosystèmes locaux autour de l’action sociale et du médico-social. La capacité d’innovation et d’expérimentation exige plus de souplesse dans la réglementation, notamment pour les ménages jeunes, les plus mobiles. Parmi les marges de manœuvre identifiées, construire plus ne suffit pas. Ainsi, en région parisienne, malgré une hausse de la construction, la capacité d’attribution a baissé. Droit au logement et mixité sociale sont deux questions qui ont deux temporalités : l’urgence et le long terme".

Participants : Michèle Attar, Toit et Joie-Poste Habitat ; Thierry Debrand, président du Conseil social USH, FREHA ; Eddie Jacquemart, CNL ; Martine Jardiné, Gironde Habitat, vice-présidente Conseil départemental ; Maryse Prat, Cité Jardins, présidente de la commission attributions, mixité, gestion sociale de l’USH ; Isabelle Rueff, Opac 38 ; Agnès Thouvenot, adjointe au maire, Villeurbanne ; avec la participation de Jean-Claude Driant, professeur à l’École d’urbanisme de Paris, chercheur au Lab’Urba.

Animation : Olivier de Lagarde, journaliste.