Actualités

Thème de la publication
Politique du logement & Mouvement Hlm
Numéro

Actualités Habitat n°1152

Paru dans

SEPTEMBRE 2021

Actualités Habitat n°1152

Date de publication :

30 septembre 2021

Auteur(s) :

VALÉRIE LIQUET

Les premières propositions de la commission Rebsamen

Le maire de Dijon a remis, le 22 septembre, 13  propositions budgétaires et fiscales visant à lever les freins à la construction de logements dans les zones tendues. Parmi elles, la compensation intégrale par l’État des exonérations de TFPB.

François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, a remis le 22 septembre au Premier ministre Jean Castex, en présence de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, le 1er tome du rapport de la commission pour la relance durable de la construction de logements qu’il préside depuis mai. Pressé par le débat parlementaire sur le projet de loi de Finances pour 2022, présenté quelques heures auparavant en Conseil des ministres (voir p.5), François Rebsamen s’est...

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1152 DU 30 septembre 2021

Actualités Habitat n°1152

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