L'Union sociale pour l'habitat
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Les rencontres du Congrès : Point sur l'actualité du secteur AH

Tour d’horizon sur cinq thèmes qui font ou ont fait l’actualité : la deuxième convention d’utilité sociale, l’ordonnance loyer du 15 mai 2019, la réduction du loyer de solidarité, la modernisation des APL, le revenu universel d’activité.

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L’actualité 2019 a été riche en dispositifs nouveaux, tous à des degrés d’avancement divers.

Deuxième convention d’utilité sociale

La loi ÉLAN prévoit un dépôt des projets de CUS avant le 30 juin 2019. Or le dernier arrêté est paru le 14 août. "Le ministre, saisi par l’USH, a demandé aux DREAL une souplesse dans l’instruction", précise Pierre Frick. Le calendrier est le suivant : signature au 31 décembre 2019 avec le préfet de Région et prise d’effet au...