L'Union sociale pour l'habitat
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Les SCCV et SCI, des outils au service de la coopération public-privé AH

Quelle est la possibilité pour les organismes Hlm, compte tenu de leur statut, de recourir à la société civile de construction vente (SCCV) ou à la société civile immobilière (SCI), sans contradiction avec d'autres législations qui s'imposeraient à eux, pour la construction de logements et notamment au vu de la réglementation de la commande publique ?

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Définir en amont le pourcentage de participation de l’organisme Hlm au sein de la structure est un des préalables au partenariat. © DR

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