L'Union sociale pour l'habitat
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Livre blanc : Le Mouvement Hlm propose des solutions pour faciliter le développement de l’autoproduction d’énergie

Le Mouvement Hlm, en avance dans la rénovation énergétique de son patrimoine, précise dans la proposition 53 du Livre blanc son souhait d’encourager l’autoproduction d’énergie par les organismes Hlm.

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Le secteur du bâtiment est un des plus importants consommateurs d’énergie et constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique. Il représente chaque année plus de 40 % de la consommation énergétique de la France et près de 25 % de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le Mouvement Hlm est également en avance dans la limitation de son impact énergétique et environnemental pour les opérations neuves, si demain on lui en donne les moyens, il peut aller plus loin pour produire l’énergie qui sera directement consommée à très faible coût par les locataires.

Afin de faciliter ce développement, l’Union sociale pour l’habitat propose de :

  • faire évoluer les articles L.351-2 et suivants du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective afin d’une part et d’autoriser les organismes Hlm à développer ces démarches et, d’autre part, de faciliter leurs mises en œuvre ;

  • plus globalement, de faire évoluer les compétences des organismes Hlm de sorte qu’ils puissent, au-delà des dispositions relatives à l’autoconsommation, fournir à leurs locataires, directement ou au travers de sociétés dédiées, l’ensemble des énergies nécessaires à satisfaire leurs besoins. Cette évolution sera de nature à favoriser les dispositifs de consommation d’énergie produite à l’échelle du bâtiment, participer au développement des circuits courts énergétiques et contribuer à la réduction des charges énergétiques des locataires.