L'USH Je recherche une formation Ressources Je recherche un emploi Événements L'annuaire Hlm Espaces collaboratifs Vos interlocuteurs USH Observatoires & enquêtes Accueil Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations Musée Hlm

Actualités

Thème de la publication
Logement d'abord
Numéro

Actualités Habitat n°1180

Paru dans

JANVIER 2023

Actualités Habitat n°1180

Date de publication :

18 janvier 2023

Auteur(s) :

MARYSE SYLVESTRE

Logement d'abord : premier bilan de la réforme de l'Accompagnement vers et dans le logement

En lien avec l’USH, la Dihal a organisé, le 24 novembre, un webinaire sur l’accompagnement social, permettant de faire un premier bilan de la réforme de l’Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) de 2020. L’occasion de donner à voir la diversité des projets et des acteurs mobilisés.

Clé de réussite pour l’accès et le maintien dans le logement de personnes en difficulté, l’accompagnement social est un enjeu indispensable pour la mise en œuvre du Logement d’abord, dont l’Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est l’un des outils. Piloté par l’État, l’AVDL, qui permet la mise en place de dispositifs d’accompagnement dans les territoires, a connu une profonde réforme en 2020 : renforcement des moyens, fusion des volets Dalo / hors Dalo, gouvernance rénovée aux niveaux national et local pour y intégrer de nouveaux acteurs, dont les bailleurs sociaux via l’USH et les AR Hlm au niveau régional. Un webinaire, organisé le 24 novembre par la Dihal (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et l’USH, a dressé un bilan de cette réforme.

En 2020, le financement du FNAVDL (Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement) a évolué, avec une contribution à hauteur de 15 Me par an des organismes de logement social, via une contribution de la CGLLS, en complément des astreintes Dalo qui en assuraient jusqu’alors le financement exclusif. En 2021, le fonds a également été financé par Action Logement à hauteur de 10 M€ par an. Cette évolution a permis de renforcer les moyens et de pérenniser le financement de projets du type 10 000 logements Hlm accompagnés, qui permet aux bailleurs sociaux de développer des démarches, le plus souvent en partenariat avec des associations, pour faciliter l’insertion durable dans le logement et prévenir les ruptures sociales d’occupants rencontrant des difficultés. Les organismes Hlm jouent leur rôle de veille et d’orientation des locataires qui en ont besoin vers les dispositifs d’accompagnement social. Ils sont le plus souvent en première ligne dans le repérage des situations de fragilités et d’isolement. Un tiers des actions financées par le FNAVDL serait porté par des bailleurs sociaux.

Le Fonds permet de trouver des solutions pour les ménages sortant d’hébergement, les femmes victimes de violences conjugales, les ménages menacés d’expulsion, les personnes confrontées à des problématiques de santé mentale, les jeunes en difficulté ou sortant d’institution… Depuis la pérennisation du programme Hlm accompagné dans le FNAVDL en 2020, plus de 200 projets ont été déposés par les bailleurs, sur l’ensemble des territoires. Le Fonds permet de financer les dépenses d’accompagnement social, dont les évaluations des besoins d’accompagnement, ainsi que les dépenses de gestion locative adaptée destinées à ces publics.

Des accompagnements divers

Les projets présentés lors du webinaire ont mis en avant la diversité des thématiques traitées et des acteurs mobilisés. En Île-de-France, le protocole Logement d’abord signé en 2020 par l’État, 30 opérateurs AVDL, 15 bailleurs sociaux, Action Logement et l’Affil, construit une offre d’accompagnement pour des personnes sans-abri ou en structure d’hébergement. Il a permis, grâce au travail partenarial, de reloger 430 ménages depuis 2020. Dans le cadre de ce protocole, les ménages sont accompagnés aussi longtemps que nécessaire, ce qui leur permet un accès durable au logement.

Dans les Bouches-du-Rhône, l’association Alotra, l’Urcclaj, Soliha, en lien avec Vilogia, Unicil, Pays d’Aix Habitat, Logis Méditerranée et Erilia, ont développé un projet permettant un accompagnement social et professionnel de jeunes de 18 à 30 ans. Le partenariat avec les missions locales renforce la dynamique autour de l’hébergement, du logement, de l’emploi et de la formation. Il s’agit de mettre en œuvre le droit au logement du public jeune en grande difficulté (en résidence sociale pour favoriser leur sortie, sans domicile stable, jeunes sortants d’ASE). 60 diagnostics et 40 accompagnements sont prévus sur 2 ans.

Sur le volet “maintien”, la Fondation de Nice, en partenariat avec Logirem, Habitat 06, Erilia et Côte-d’Azur Habitat, a développé une action intitulée Agir pour les difficultés locatives (APDL). Ce projet a permis de créer un service d’intervention précoce auprès des ménages, avant l’assignation, dans l’objectif de mobiliser rapidement les ressources existantes autour d’une situation présentant une difficulté dans la relation bailleur / locataire. L’équipe, composée d’un travailleur social, d’un conseiller d’insertion professionnelle et d’un travailleur pair a accompagné 36 ménages en 2021.

En Gironde, le projet Émile (Équipe mobile inclusive logement et emploi), développé par l’association ARI ASAIS avec Domofrance, Mésolia, Gironde Habitat, Clairsienne et Aquitanis, permet d’apporter un accompagnement aux locataires souffrant de détresse psychique dont les troubles compromettent l’accès ou le maintien dans le logement. L’équipe composée d’une infirmière, d’un travailleur social, d’un médiateur de santé pair, et d’un professionnel en addictologie permet “d’aller vers” les personnes et de les accompagner dans la durée. 58 personnes ont été accompagnées en 2021. Le projet prévoit par ailleurs une action de formation pour les bailleurs sociaux permettant de travailler sur les représentations de la maladie psychique, de les former sur le rôle des différents acteurs du territoire et sur les conduites à tenir face à des comportements “atypiques”.

Logement d’abord 2 : l’accent sur l’accompagnement social

Le webinaire a aussi été l’occasion de s’interroger sur les enjeux de gouvernance territoriale de l’accompagnement et de l’articulation entre les différents dispositifs (FSL, AVDL…). Dans certains territoires, des plateformes d’accompagnement se développent en lien avec les collectivités locales, comme celle du département de l’Ain, qui propose une mise en cohérence de l’offre d’accompagnement logement sur le territoire, entre AVDL et ASLL, et un mode de prescription commun souple et réactif. Ce travail a également permis d’élaborer une cartographie départementale des intervenants.

L’évolution du FNAVDL permet de renforcer les liens dans les territoires autour des questions de l’accompagnement dans le logement et de reconnaître les bailleurs sociaux comme des acteurs de cet accompagnement social. L’occasion également pour eux de retravailler leur partenariat avec les associations ou de l’élargir à de nouveaux acteurs (par exemple dans le domaine de la santé).

Le prochain plan Logement d’abord, prévu pour début 2023, devrait accorder une place importante à l’accompagnement social. Mais dans l’attente de ses orientations, l’USH soutient le fait d’avoir des moyens d’accompagnement durables et pérennes au regard de la montée des situations de fragilités économiques et sociales parmi les occupants du parc social et les demandeurs. Une meilleure association des collectivités locales dans la définition des priorités et une articulation des différents dispositifs d’accompagnement restent un enjeu important pour la suite.

Le replay du webinaire est disponible sur la plateforme IdealCo. Le document présenté à l’occasion du webinaire est accessible sur l’espace collaboratif de l’USH “Clientèles et attributions”. 

 

Les bailleurs de Haute-Savoie se mobilisent

En Haute-Savoie, les bailleurs Haute-Savoie Habitat, Halpades, SA Hlm Mont-Blanc et CDC Habitat Social ont mis en place, en lien avec l’association Oppelia Thylac, une équipe mobile d’intervention dans le logement pour favoriser l’accès ou le maintien dans un logement social de ménages présentant des troubles psychiques entraînant une dégradation de leur situation individuelle et générant des troubles de l’occupation. Un second volet de ce projet, développé dans le cadre du FNAVDL, concerne l’accès pour des ménages, via des baux glissants, à des appartements de coordination thérapeutiques. Le projet prévoit d’accompagner chaque année 15 locataires dans le maintien dans leur logement et 3 ménages dans leur accès à un logement en bail glissant.

 

21 000 ménages accompagnés

En 2021, 533 conventions FNAVDL étaient en cours d’exécution, ayant permis d’accompagner un peu plus de 21000 ménages à la fois dans l’accès et le maintien dans le logement. 170 conventions correspondent à des projets “bailleurs” c’est-à-dire portés par des bailleurs sociaux ou par un binôme bailleur / association (correspondants à 29% des crédits du FNAVDL). Les autres porteurs de projets étant les associations comme les Udaf, Soliha, le Secours Catholique, mais aussi des Adil et des CCAS/CIAS. Les trois-quarts des conventions visent à la fois l’accompagnement des ménages pour l’accès au logement et pour le maintien.

Mots clés
Thèmes

PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1180 DU 15 janvier 2023

Actualités Habitat n°1180

Retrouvez cet article et beaucoup d’autres en vous abonnant au Magazine Actualités Habitat.

F