L'Union sociale pour l'habitat
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Logement des jeunes et mobilité interne : les deux derniers avis du Conseil social de l'USH AH

Le Conseil social a produit en 2019 deux avis portés à la connaissance du secteur à l’occasion du Congrès Hlm de Paris.

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Le Conseil social de l’USH a été créé en 1981 dans un contexte politique et administratif de décentralisation qui rebattait les cartes du partenariat local et national du Mouvement Hlm. Indépendant et présidé par l’un de ses membres, il est le collège des partenaires de la gouvernance de l’USH. Il a pour mission de faire entendre au Mouvement Hlm la voix de ses parties prenantes sur des questions techniques, politiques et d’actualité.

Il est composé d’une cinquantaine de personnes, titulaires ou suppléantes, regroupées en cinq collèges (associations d’habitants, et d’élus locaux ou territoriales, organismes socio-professionnels, organisations syndicales, associations gestionnaires ou d’insertion). La composition du conseil a évolué avec le temps et s’est élargie, marquant le dynamisme partenarial du secteur Hlm.

La présidence du Conseil est assurée pour deux ans de manière tournante entre les collèges. L’actuel président est Thierry Debrand, président de la Fapil, qui terminera son mandat à la fin de l’année 2019.

Le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat s’est toujours caractérisé par :

  • la qualité de ses travaux qui s’appuient sur des analyses scientifiques, sur des données statistiques et sur des auditions de spécialistes issus d’horizons divers ;
  • sa liberté de parole et son indépendance vis-à-vis du Mouvement Hlm et des pouvoirs publics, ce qui en fait un interlocuteur reconnu. L’ensemble des travaux du Conseil social est consultable sur le site Internet de l’Union sociale pour l’habitat.

Regard sur les deux derniers avis.

Garantir une place aux jeunes ménages dans le logement social

En moins de trente ans, la proportion des moins de 30 ans, titulaires d’un bail dans le parc social, est passée de 24 à 8%. Fort de ce constat alarmant, l’avis propose onze recommandations autour des trois axes :

  • ouvrir le parc social aux jeunes ménages, par exemple en intégrant des compensations à l’effet bonus de l’ancienneté dans la cotation de la demande, qui joue en défaveur des jeunes ménages ;
  • promouvoir la connaissance de l’offre Hlm auprès des jeunes qui connaissent un taux de succès d’accès au logement social supérieur à la moyenne des demandeurs, tout en étant sous-représentés parmi les demandeurs ;
  • exercer une vigilance active sur les jeunes en situation précaire. Parmi eux, le Conseil social attire l’attention sur les jeunes majeurs suivis par l’aide sociale à l’enfance, en faveur desquels le secteur Hlm pourrait se mobiliser de manière plus importante.

La voix du Conseil social a été entendue : il a été décidé de mettre en place un dispositif de distinction des initiatives en direction du logement des jeunes.

Mieux satisfaire les demandes de mobilité dans le parc social ?

Le taux de rotation ne cesse de diminuer depuis plus de dix ans. Or, un point de rotation en moins, c’est 50 000 ménages qui ne trouveront pas de logement dans le parc social. Les mobilités internes au parc atteignent 30% des attributions, ce qui nécessite qu’elles soient anticipées, réfléchies et encadrées. Cette situation est avant tout la conséquence de l’évolution du marché du logement. Considérant que le secteur Hlm ne peut pleinement remplir ses missions dans ce contexte, le Conseil social recommande l’application de douze mesures relevant des orientations suivantes :

  • application d’une politique à l’échelle du bassin d’habitat et d’emploi, condition de réussite d’une politique de mobilité ;
  • amélioration de la lisibilité des process d’attribution pour les locataires afin de les rendre acteurs de leurs demandes de mutation ;
  • définition par chaque organisme d’une politique volontariste de mutation et d’offres qui préserve le maintien dans le parc social.

Contact : Catherine Hluszko, USH.

 

Les membres du Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat

  • Au titre des associations d’habitants : AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF, et UNAF.    
  • Au titre des associations d’élus locaux ou territoriales : CESER de France, Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, ADCF, ADF, AMF, AMGVF.
  • Au titre des organismes socio-professionnels : Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), CNAF, CGPME, FFB, MEDEF, Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), CAPEB, CNAV.
  • Au titre des organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO.
  • Au titre des associations gestionnaires ou d’insertion : Acteurs de la solidarité (ex-FNARS), Les Restaurants du Cœur, UNCCAS, UNIOPSS, ALI (Soliha, Unafo et Fapil), Fondation Abbé Pierre, Unahj.