Date de publication :
15 janvier 2020
Auteur(s) :
PASCALE LOISEAUX
Loi de Finances pour 2020 : principales dispositions fiscales intéressant le secteur Hlm
Pour le secteur Hlm, la loi de Finances pour 2020 a surtout été l’instrument de la mise en œuvre de la "clause de revoyure" : stabilisation du montant de la réduction de loyer de solidarité, baisse des cotisations CGLLS des organismes Hlm, rétablissement du taux de TVA de 5,5% sur certaines opérations.
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1114 DU 15 janvier 2020
Actualités Habitat n°1114
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