Date de publication :
15 janvier 2018
Auteur(s) :
PASCALE LOISEAUX , GAËLLE LECOUËDIC
Lois de Finances : principales dispositions fiscales et financement de l’accession
Les lois de Finances adoptées en décembre 2017 (loi de Finances pour 2018 et loi de Finances rectificative pour 2017) contiennent, comme chaque année, toute une série de dispositions fiscales, budgétaires ou juridiques qui impactent, directement ou indirectement, les organismes Hlm.
Cette année a été particulière, en raison des dispositions prévues au regard de l’APL et de la réduction de loyer de solidarité (RLS), mais aussi de la hausse de TVA sur les opérations locatives sociales.
Cet article présente les principales mesures qui ont finalement été adoptées et publiées au Journal officiel concernant, la TVA, la taxe sur les ventes Hlm, la taxe foncière et le PTZ/APL accession. Il sera complété par un deuxième article à paraître dans un prochain numéro qui pré...
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1070 DU 15 janvier 2018
Actualités Habitat n°1070
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