Cette année a été particulière, en raison des dispositions prévues au regard de l’APL et de la réduction de loyer de solidarité (RLS), mais aussi de la hausse de TVA sur les opérations locatives sociales.

Cet article présente les principales mesures qui ont finalement été adoptées et publiées au Journal officiel concernant, la TVA, la taxe sur les ventes Hlm, la taxe foncière et le PTZ/APL accession. Il sera complété par un deuxième article à paraître dans un prochain numéro qui pré...