L'Union sociale pour l'habitat
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Maîtrise d’ouvrage : une année d’actualité AH

2017 a été une année très riche pour les maîtres d’ouvrage en matière de réglementation. En ce début 2018, focus sur les dispositions – y compris celles antérieures qui entrent en application cette année – qui impactent de manière importante leur activité.

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Les principales dispositions seront développées par ordre chronologique.

  • Arrêtés du 22 décembre 2015 et du 15 février 2012

Ceux du 22 décembre 2015 sont relatifs au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et celui du 15 février 2012, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’envi...