L'Union sociale pour l'habitat
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Maîtriser la fiscalité du BRS, une condition pour réussir AH

Si l’intérêt du BRS pour les organismes sociaux n’est plus à démontrer, il reste un outil récent dont le régime juridique et fiscal est très spécifique. Cette situation est un atout pour favoriser de nouvelles formes d’accession sociale à la propriété mais elle implique aussi de maîtriser des règles qui obéissent à une logique différente de celle des opérations d’accession classiques. Un webinar organisé le 1er février par la direction juridique et financière de l’USH a fait le point.

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“Les atouts du dispositif du bail réel solidaire sont désormais connus et reconnus, s’est félicitée Florence Caumes, responsable de l’innovation à la Fédération des Coop’hlm, en introduisant le webinar du 1er février organisé par l’USH sur la fiscalité du BRS, mais le traitement juridique et fiscal des montages à mettre en place reste complexe”. Si, sur le plan fiscal, le BRS bénéficie de mesures de faveur, les modalités d’application sont très différentes de cell...