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Mesures d’empoussièrement : ce qui change pour les entreprises AH

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Une note, émise en fin d’année 2017 par la Direction générale du Travail (DGT), apporte de nouvelles précisions aux entreprises effectuant des travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4 : elle les dispense de mesures d’empoussièrement pour la première mise en œuvre d’un processus de travail relevant du périmètre de la campagne CARTO Amiante(1). Dans sa note, la DGT considère ainsi que "les données issues de la campagne CARTO Amiante constituent une estimation des niveaux d’empoussièrement répondant aux exigences réglementaires et ne nécessitent donc pas la réalisation de prélèvement lors de la première mise en œuvre du processus de travail".

La réglementation prévoit que dans le cadre d’intervention relevant de la sous-section 4, l’employeur réalise, pour chaque processus mis en œuvre par ses travailleurs, une évaluation du niveau d’empoussièrement en vue de :

  • le classer parmi les trois niveaux réglementaires définis ;
  • s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) en matière d’amiante ;
  • mettre en place les moyens de protection collective (MPC) et les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au niveau d’empoussièrement évalué.

La DGT précise dans sa note que "l’employeur qui souhaite s’appuyer sur les données issues de la campagne CARTO Amiante devra s’assurer que le processus qu’il entend mettre en œuvre est similaire à celui mesuré dans le cadre de la campagne, et que le nombre de mesures réalisées et validées est significatif (supérieur à dix données), garantissant ainsi la robustesse et la fiabilité du résultat retenu".

Attention cependant, "l’utilisation des données de CARTO Amiante n’exonère pas l’employeur de l’obligation de réaliser ses propres mesurages sur opérateur, (…) les résultats ainsi obtenus étant annexés au document unique d’évaluation des risques de l’entreprise". La note précise qu’il "appartient à l’employeur, dans chaque mode opératoire (…), de déterminer la fréquence et les modalités de ses mesures d’empoussièrement."

(1) Lancée en 2014, cette campagne vise à établir une cartographie de l’empoussièrement amiante des processus de travail les plus courants du BTP en sous-section 4, afin de constituer une base de données de référence sur laquelle les professionnels peuvent s’appuyer pour évaluer leur processus technique. Les premiers résultats ont été publiés au mois d’octobre 2017 (lire Actualités Habitat n° 1069 page 26).