L'Union sociale pour l'habitat
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Mieux mobiliser les financements européens AH

Comment les projets des bailleurs sociaux peuvent-ils être mieux accompagnés par les fonds européens ? La journée professionnelle du 5 avril a répondu à cette question en passant en revue les différents outils de financement de l’Union européenne et le programme InvestEU, proposition de la Commission européenne pour la prochaine période 2021-2027.

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"Le logement social, abordable, est de nouveau sur le devant de la scène dans l’ensemble des métropoles européennes. Il est enfin considéré comme stratégique au nom de la nécessaire cohésion. Nous voulons profiter de cette prise de conscience pour aller plus loin". En ouvrant la journée par ce constat, Marianne Louis, directrice générale de l’USH, a voulu impulser de l’optimisme aux organismes de logement social. InvestEU, le programme de révision de la politique de cohésion européenne pour la période 2021-2027, proposé par la Commission européenne et en cours de discussion au Conseil et au Parlement européens, vise à mobiliser 650Md€ d’investissements supplémentaires autour de quatre volets d’action : les investissements sociaux - comprenant le logement social - avec un budget porté de 2,2 à 4Md€, les infrastructures durables, la recherche, l’innovation et la numérisation, les PME.

Les organismes de logement social sont d’assez bons consommateurs des fonds européens, comme le souligne Carine Puyol, chargée de mission Fonds européens à la mission Affaires européennes de l’USH ; et notamment du FEDER qui finance leurs opérations de rénovation énergétique. Un soutien que la Commission européenne qualifie "d’exemplaire" : 630 projets d’organismes en ont bénéficié entre 2007 et 2013. Pour la période de programmation 2014-2020, près de 500 dossiers ont déjà été acceptés et 400 autres sont en cours d’examen, pour un total de plus de 500M€.

Autre outil financier, le FSE (Fonds social européen) qui soutient de nombreux projets d’organismes Hlm pour l’inclusion sociale et le soutien à l’emploi. Le FEDER et le FSE peuvent intervenir en couplage sur le logement des communautés marginalisées. Les bailleurs sociaux de Picardie en bénéficient sur un projet de 2,5M€, pour adapter l’offre d’hébergement et l’accès au logement des populations marginalisées.

Complexité des dossiers

Si le bilan quantitatif est positif, Sylvie Ruin, directrice de l’Union régionale des Hauts-de-France, relève la complexité à monter des dossiers de demande de fonds FEDER. Sans compter que le transfert des compétences de l’État aux Régions dans la gestion des fonds européens et la fusion des Régions ont perturbé le lancement de la programmation. À quoi s’ajoutent les relations difficiles avec les autorités de gestion, la nécessaire ingénierie dans les organismes pour monter des dossiers, l’insuffisance des moyens humains au sein des autorités de gestion pour les traiter, la sécurisation des projets en respect des règles européennes, etc.

"Si la problématique logement est dans les radars au sein des Régions, elle n’est pas la seule à traiter. Néanmoins, il y a une vraie montée en puissance en termes d’assimilation et d’appropriation des outils", reconnaît Pascal Grusselle (Association des régions de France). Il concède que certaines équipes doivent être renforcées alors que "leurs moyens budgétaires sont contraints". Aussi, les décisions budgétaires finales n’ayant pas encore été prises à Bruxelles, invite-t-il les bailleurs sociaux à rester prudents et à prendre contact avec l’autorité de gestion régionale ; les régions souhaitant être prêtes pour la fin 2020 et éviter les ruptures entre les deux périodes de programmation.

InvestEU, simplification au rendez-vous

Philippe Cichowlaz, responsable des affaires européennes au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), confirme qu’"il y a encore des potentialités de consommations relativement fortes sur la première période. On peut encore programmer en 2021, voire 2022". Ce dernier a ensuite présenté le cadre stratégique d’InvestEU et ses cinq objectifs : une Europe plus intelligente (innovation et R&D), plus verte et bas carbone (transition écologique, économie circulaire), plus connectée (mobilité, connectivité), plus sociale (socle européen des droits sociaux, inclusion, insertion, emploi, migrants) et plus proche des citoyens (développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières via des initiatives locales). Ce programme devrait permettre une continuité entre les deux périodes, ainsi qu’un réel effort de simplification, une programmation plus rapide et une volonté de réduction des coûts administratifs, du fait de la modernisation du FEDER et du FSE. L’enveloppe budgétaire allouée à la France, toujours en négociation, pourrait avoisiner les 18Md€, dont près de 9,7Md€ pour le FEDER et plus de 7 pour le FSE. La France doit rendre sa feuille de route en vue des discussions techniques pour la fin juin, pour un accord de partenariat attendu au plus tard fin 2020.

Pour l’heure, les bailleurs sociaux se positionnent sur de nombreux sujets : efficacité énergétique, innovation, emploi, numérique, nouveaux services, territoires… et répondent déjà aux cinq objectifs proposés par la Commission européenne. L’objectif 4 - une Europe plus sociale - est particulièrement intéressant pour les organismes, le logement étant une infrastructure sociale et l’accès au logement faisant partie du socle européen des droits sociaux. La Nouvelle-Aquitaine, avec l’AROSHA, mais aussi la Région Pays de la Loire sont citées en exemple pour avoir réussi à se positionner sur ces objectifs. Carine Puyol rappelle que l’USH a mis en place un groupe de travail pour accompagner les Associations régionales.

Montée en puissance des banques d’investissement

La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), qui ont ouvert leurs prêts au logement social, peuvent également accompagner les organismes dans leurs projets. La Banque des territoires joue un rôle d’intermédiation entre elles et les bailleurs sociaux, rôle qui devrait être accentué par l’accord signé entre le Mouvement Hlm et le gouvernement, à l’occasion de la "clause de revoyure".

Ainsi, entre 2016 et 2018, la BEI a affecté une enveloppe de 500M€ aux organismes de logement social, pour la réalisation de 520 réhabilitations thermiques. Elle a également investi deux milliards d’euros dans l’éco-prêt, en particulier dans les prêts de haut de bilan bonifiés, à travers la Banque des territoires. Une enveloppe de 150M€ du CEB permet également d’accélérer la rénovation des foyers des jeunes travailleurs. Depuis sa création, en 1956, cette banque à vocation sociale a investi 50Md€ dans des projets de cohésion économique, sociale et territoriale.

Certains organismes ont déjà accédé à ces outils financiers. C’est le cas du réseau Canopée, qui a sollicité en direct et obtenu un prêt de 107 millions d’euros de la BEI sur 25 ans et une garantie de l’Union européenne(1), ou d’Adoma (CDC Habitat) qui a obtenu un prêt de 100M€ du CEB. Eric Cojeon, directeur chargé de la recherche de partenariats financiers de Pas-de-Calais Habitat, estime que "l’Europe a un œil bienveillant sur le logement social" et que "c’est une vraie opportunité d’aller chercher des fonds européens" dans un contexte où les bailleurs sociaux doivent trouver de nouvelles solutions de financement.

Les organismes Hlm peuvent également inscrire un de leurs projets dans un appel à projets européen tels qu’Horizon 2020, Life, Interreg ou UIA (Urban Initiative Action), soutenus par les fonds structurels. Le programme Interreg co-finance des projets tels que CHARM (Paris Habitat), de récupération des déchets de chantier, ou la rénovation E=O (EnergieSprong) de Vilogia. Est Métropole Habitat bénéficie du co-financement du programme UIA pour L’Autre Soie, un projet d’inclusion par le logement en territoire urbain (5M€).

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À l’occasion des élections européennes, l’USH a rédigé un Manifeste qui contient ses propositions en matière de logement abordable et l’a adressé à l’ensemble des candidats français. 

Un Manifeste, des propositions concrètes

La révision des politiques de cohésion européenne pour une nouvelle période a conduit l’USH à se positionner dans le débat actuel pour les élections européennes du 26 mai. Elle a rédigé un Manifeste(2) qui contient ses propositions, notamment celle de lancer un plan d’action à l’échelon européen en faveur du logement abordable, qui se traduirait par la constitution d’un fonds européen d’investissement dédié au logement. Envoyé à tous les députés européens sortants et aux candidats, ce Manifeste est discuté avec deux candidats présents, Karine Gloanec Maurin, de Place Publique/PS, et Bastien Recher, représentant Génération-s.

Dans le cadre de cette discussion, Cédric Van Styvandael, président d’Housing Europe, rappelle les difficultés des grandes villes européennes à procurer des logements abordables à leurs concitoyens. "Nous ne nous en sortirons pas si nous n’arrivons pas à une alliance des trois niveaux concernés : les territoires, les États et l’Europe. Nous sommes dans un moment où l’Europe pourrait être exemplaire pour sortir de cette crise. Nous avons besoin qu’elle nous propose un cadre".

"Il ne faut jamais hésiter à pousser une porte, souligne en conclusion Muriel Boulmier, vice-présidente de la FNAR en charge des affaires européennes. En matière européenne, il ne faut pas manquer d’audace." Elle propose une mutualisation "efficace, reproductible, partenariale, pour imaginer une ingénierie financière dans laquelle il y aurait la Banque des territoires, les régimes d’intervention de la Région et les fonds structurels FEDER et autres". Affaire à suivre.

(1) Lire Actualités Habitat n° 1093, page 5.
(2) Lire Actualités Habitat n° 1097, page 5.

Un accès facilité aux fonds européens

L’accord conclu dans le cadre de la "clause de revoyure", par le Mouvement Hlm et le gouvernement, prévoit de faciliter l’accès des bailleurs sociaux aux fonds européens : "Afin de garantir un accès aux fonds européens, pour tous les bailleurs, dans les mêmes conditions financières, la Banque des territoires va se rapprocher des institutions européennes (BEI, CEB, InvestEU) pour faciliter la mobilisation des ressources et de garanties additionnelles dédiées au logement social. Cette plateforme d’intermédiation permettra, pour les bailleurs qui souhaiteront y avoir recours, une simplification d’instruction. Par ailleurs, la Banque des territoires et l’USH vont également étudier la mise en place d’un dispositif visant à faciliter la mobilisation des fonds FEDER en Région pour la prochaine période de programmation 2021-2027".