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Mise à jour du plan de prévention des expulsions AH

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Alors que pour la première fois depuis dix ans le nombre de procédures d’expulsions locatives enregistre un recul, les deux ministres en charge de la Cohésion sociale, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont réuni, le 9 mars dernier, le comité de pilotage du plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives pour présenter sa mise à jour.

Ce plan, lancé en juillet 2016 par Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement, est le premier document à établir, à l’échelle nationale, la stratégie globale du gouvernement pour réduire le nombre d’expulsions locatives. Il coordonne les moyens de l’État et des acteurs afin de trouver des solutions dès les premières difficultés rencontrées par les locataires. Pour piloter sa mise en œuvre, un pôle national de prévention des expulsions a été créé au sein de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement et dispose de moyens dédiés ainsi que de référents au sein de chaque ministère concerné.

Sa mise à jour prévoit :

  • la réforme de l’articulation des procédures d’expulsion et de surendettement, inscrite dans le projet de loi ÉLAN : il s’agit de permettre le maintien dans leur logement des locataires de bonne foi ayant repris le paiement de leur loyer et s’acquittant du remboursement de leur dette locative ;
  • l’amélioration des outils de traitement des signalements précoces au sein des comités locaux de prévention des expulsions pour agir le plus en amont possible ;
  • le renforcement de l’efficacité des dispositifs d’apurement de la dette ;
  • le développement de mécanismes de relogement précoce, notamment au sein du parc social.

Un axe supplémentaire dédié à la prise en charge de problématiques spécifiques relatives à la santé, à l’accès aux droits mais aussi à l’emploi a été ajouté pour éviter au maximum le recours au jugement d’expulsion locative. Cette mise à jour approfondit également l’esprit interministériel du plan : dix-sept directions centrales – contre dix auparavant – appartenant à six ministères différents : Économie et Finances, Justice, Intérieur, Santé et Solidarités, Cohésion des territoires et Agriculture, y sont associées. Ce plan repose également sur la mobilisation essentielle des collectivités, et notamment des départements, chefs de file de l’action sociale.