L'Union sociale pour l'habitat
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Mission Outre-mer : un séminaire sur les nouveaux financements européens AH

La direction Outre-mers de l’USH a organisé le 6  avril, avec l’appui de la Mission Europe, et plusieurs partenaires, un séminaire envisageant avec optimisme la stratégie 2021-2027 de l’Union européenne pour les Régions ultrapériphériques (RUP) ainsi que les programmes et dispositifs de soutien de l’Europe aux acteurs de l’aménagement et de l’habitat.

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En Outre-mer, le déficit de logements décents et à coûts abordables est estimé par l’USH à au moins 110 000, dont 75 000 pour les seuls DROM (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane), alors que l’offre nouvelle de logements plafonne à 8 000 logements par an, dont 6 800 logements sociaux financés (chiffres 2020), dans des territoires où 80% de la population est éligible au logement social, dont les deux tiers au logement très social. Dans ce contexte, “l’Europe peut apporter des réponses”, est convaincu Mahieddine Hedli, à la tête de la direction des Outre-mers à l’USH, organisateur de la journée du 6 avril sur la contribution de l’Europe au financement du logement social dans les départements, collectivités et régions d’Outre-mer, durant la période 2021-2027. Une cinquantaine de personnes ont participé à cet événement qui s’est déroulé avec l’appui de la mission Europe de l’USH, en présence du ministère des Outre-mers, de l’ANCT, de la Banque des Territoires (BdT) et du commissaire européen Nicolas Schmit, responsable de l’emploi et des droits sociaux.

En phase

La plupart des intervenants se sont félicités du fait que l’action de l’Europe pour les Outre-mers faisait désormais écho à plusieurs défis : l’aménagement et l’équipement du foncier ; la lutte contre l’habitat indigne ; le financement du logement des plus défavorisés ; la rénovation thermique du logement social. “Toutes les politiques européennes, que ce soit en matière de cohésion, de relance économique, de droits sociaux et de climat, passent par une relance de l’investissement dans le logement social parce que nous sommes un secteur d’investissement très important”, a souligné Laurent Ghékiere, directeur des affaires européennes à l’USH. Un positionnement particulièrement favorable aux Outres-mers où “l’une des difficultés aujourd’hui est de retrouver des niveaux de loyer (ou de quittance en accession) conformes à la réalité des ressources des ménages”, a rappelé Mahieddine Hedli. Dès lors, “la question du logement social est désormais clairement affichée comme une priorité, en amont sur l’équilibre des opérations d’aménagement qui permettent de produire du foncier aménagé et équipé à des prix qui équilibrent, en aval, le logement social”.

Dominique Joly, directeur général de la Société Pontoise d’Hlm de la Guadeloupe et de la Guyane, voudrait y croire. La sollicitation du FEDER pour un projet d’auto-consommation d’énergie photovoltaïque l’a quelque peu échaudé. “La complexité du dossier nous a contraint à payer un bureau d’études avant même de savoir si nous allions bénéficier de subvention !”, se souvient-il, et les subventions, dont les montants ont varié jusqu’à la signature, se sont révélées moins élevées que prévues.

Vers une alliance ultramarine

Pour s’y retrouver dans la multiplicité des sources de financement européen, Laurent Ghékiere a rappelé la publication, en juillet 2021, du Cahier Repères L'Europe investit dans le logement social - Décodeur Hlm(1). Si les subventions FEDER et FSE restent les plus importantes, la Commission tente de généraliser des instruments financiers s’appuyant sur une logique de fonds revolving “qui permettent de positionner l’investissement dans un temps plus long, par exemple pour la rénovation thermique ou l’accès au logement des “communautés marginalisées””, souligne-t-il. Les subventions FEDER liées aux investissements en infrastructures sociales peuvent ainsi bénéficier de la mobilisation des nouveaux dispositifs comme “InvestEU” et des garanties publiques de l’Union européenne, ainsi que des prêts à long terme et à taux fixe sur 40 ans délivrés par le guichet unique tenu par la BdT dans le cadre de l’Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif entre la BdT, la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque de développement du conseil de l’Europe (BCE) et l’USH (voir AH 1130 du 30 septembre 2020). Une Alliance aujourd’hui opérationnelle en métropole (en 2 ans, elle a permis de mobiliser 1 Md€ de la BEI et 150 M€ de la BCE), et que nombre d’intervenants au séminaire souhaitent voir décliner dans les Outre-mers. Ce serait une “bonne voie”, selon Daniel Biard. Le vice-président de Housing Europe, également vice-président de la Fédération des ESH, estime que, au vu de la complexité des dossiers, seul le travail collaboratif décliné dans chacun des territoires permettra de monter et sécuriser des opérations. “Mais le financement n'est pas tout”, insiste Jean-Louis Grandvaux, directeur général de l’EPF de La Réunion, car “pour construire massivement, il faut une volonté de “faire”, partagée par tous les acteurs”. La déclinaison de ce séminaire technique prévu dans les territoires sera l’occasion de stimuler cette démarche partenariale.

(1) En ligne sur le centre de ressources de l’USH.