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Mixité : ne pas lâcher sur la loi SRU AH

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“Chaque coup porté à la loi SRU est une attaque contre le logement social et un affaiblissement du pacte républicain”, a rappelé Emmanuelle Cosse en clôture du Congrès, marquant la détermination du Mouvement Hlm à ne pas laisser passer les amendements du Sénat au projet de loi 3DS, tendant à assouplir ou modifier toute forme de sanction. “Au Sénat, certains ont tenté de dénaturer la loi SRU au prétexte qu’elle serait trop contraignante : mais bien sûr qu’elle est contraignante ! C’est son rôle !”, a lancé la présidente de l’USH sous les applaudissements.

Le Premier ministre avait assuré deux jours plus tôt que “le gouvernement restera toujours aussi ferme et déterminé pour faire appliquer la loi SRU, tout simplement parce qu’en aucun cas l’entre-soi, quelle qu’en soit la forme, ne saurait constituer un projet de vie encore moins le fondement de notre société, sauf à faire le lit des ségrégations sociales et communautaires de tout genre”. C’est pour Emmanuelle Wargon une “loi d’utilité publique”, à qui elle a redit son “attachement” traduit dans des actes : “J’ai veillé à une application ferme de la loi lors du dernier bilan triennal” et “(j’ai) inscrit sa prolongation dans la loi 3DS”. Si elle se félicite que le Sénat ait acté la pérennisation de la loi SRU au-delà de 2025, la ministre chargée du Logement regrette qu’il ait “sensiblement affaibli la partie relative aux sanctions, ce qui dégrade l’équilibre du texte”. Et ajoute : “Soyez sûrs que nous reviendrons à cet équilibre à l’Assemblée en décembre”.

La loi 3DS sera en effet examinée par les députés les semaines du 6 et du 13 décembre, qui devraient, sauf surprise, suivre les orientations du gouvernement. Le moment délicat interviendra lors de la commission mixte paritaire. “Sur la loi SRU, il y aura des lignes rouges très claires”, dès lors “il n’y aura pas de CMP conclusive à tout prix”, a assuré la ministre chargée du Logement en conférence de presse.

Reprenant le consensus issu de la commission Repentin (voir AH 1138), la ministre s’est déclarée “pas du tout favorable” à l’idée d’ouvrir l’article 55 au logement intermédiaire. Sans doute ne reprendra-t-elle pas non plus à son compte l’idée d’Eddy Jacquemart, président de la CNL, qui, face aux “maires bandits” qui ne respectent pas la loi SRU, propose d’instaurer un “permis à points” qui une fois rempli déclencherait leur inéligibilité.

Quant à savoir si le texte aura le temps de faire la navette parlementaire avant la fin de la cession de cette mandature : “Ce ne sera pas facile, ce n’est pas impossible”, répond Emmanuelle Wargon avec son sourire optimiste, rappelant tout de même que s’il faut remettre la loi SRU au Parlement, c’est que “la mécanique n’était pas pensée pour aller jusqu’en 2025 puisque ceux qui avaient écrit la loi (Ndlr : en 2020) espéraient bien qu’à cette date, ce serait réglé”.