L'Union sociale pour l'habitat
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Modification de la chose louée en cours de bail AH

Transformation, aménagement, fermeture de caves, de parkings ou de vide-ordures… tous ces éléments ont un point en commun : la modification de la chose louée en cours de bail. Que peut faire le locataire pendant la durée de la location ? Quid de l’intervention du bailleur sur la modification, voire la suppression d’un équipement mentionné au bail ?

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La chose louée renvoie au local loué, objet du bail, mais également à tous les équipements situés dans les parties privatives ou dans les parties communes et inscrits expressément dans les clauses du bail. Il s’agit donc du logement, lieu d’habitation principal donné au locataire et de tout ce qui le constitue : murs, sols, portes, meubles, garage, place de stationnement, cave, équipements de cuisine ou de salles d’eau, équipements de chauffage, etc.

LES OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE...