L'Union sociale pour l'habitat
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"Nous avons un devoir de réussite"

Lille 2013, un Congrès de la mobilisation et de l'action : retour sur les principaux chantiers abordés par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, en ouverture du Congrès Hlm le 24 septembre.

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C'est le visage d'un Mouvement Hlm mobilisé qu'a présenté Jean-Louis Dumont le 24 septembre à Lille en ouverture du 74e Congrès Hlm. Face à l'urgence et pour atteindre les objectifs de construction de 120 000 logements Hlm et de réhabilitation de 100 000 logements sociaux par an fixés par le Gouvernement, les organismes Hlm sont à pied d'œuvre.

Le nouveau cadre budgétaire et fiscal

Comme l'ont rappelé Cécile Duflot et Jean-Louis Dumont, les « ingrédients » de la relance sont là : relèvement du plafond du livret A, mobilisation exceptionnelle des partenaires sociaux d'Action Logement en faveur du logement social, baisse de la TVA à 5% sur la construction et la rénovation, prorogation de l'abattement de la taxe foncière en ZUS pour l'année 2014 à son taux actuel de 30%, éco-PLS à 1% (ajusté à 0,5% jusqu'au 1er février 2014)...

S'y ajoute la mutualisation des fonds propres des organismes Hlm mise en place par le Mouvement, qui permettra de redéployer 280 millions d'euros supplémentaires chaque année. Celle-ci ne se substituera pas aux aides à la pierre, a promis Cécile Duflot, en réponse à l'inquiétude formulée par Jean-Louis Dumont. Grâce aux fonds de la mutualisation, ce seront 3 300 euros supplémentaires par logement qui seront fléchés sur les logements sociaux en zone tendue.

Ce nouveau cadre d'intervention doit être stabilisé dans la durée pour Jean-Louis Dumont, qui a appelé notamment à garantir l'affectation des moyens supplémentaires issus du Livret A au financement des actions d'intérêt économique général et prioritairement au logement social, ainsi qu'à la mise en œuvre effective et rapide de la mise à disposition du foncier public.

« Nous devons désormais […] passer  la phase de mise en œuvre concrète de nos engagements »

Ces engagements réciproques entre l'Etat et le Mouvement Hlm se sont traduits à l'été par la signature du Pacte d'objectifs et de moyens. « Nous devons désormais […]  passer à la phase de mise en oeuvre concrète de nos engagements », a souligné Cécile Duflot.  « Plus que jamais nous avons un devoir de réussite et une obligation de résultat. »

« Nous espérons en 2013 une hausse de 5% par rapport à l'année dernière des demandes d'agréments. Ce n'est pas encore l'objectif de 120 000 logements [...]. Il faut amplifier ! », a appuyé Jean-Louis Dumont. Prenant acte du niveau de production atteint, Cécile Duflot a exhorté le Mouvement Hlm à soutenir ses efforts. Elle a en particulier insisté sur la nécessité de consommer avant mars 2014 l'intégralité de l'enveloppe exceptionnelle de 120 millions d'euros qui sera servie par les fonds d'épargne : « C'est ainsi 1 600 € supplémentaire en zone A, 1300 € supplémentaires en zone B1 et 1100 € en zone B2 et C qui viendront s'ajouter aux subventions de l'Etat pour chaque logement financé ». L'Outre-mer, très touchée par la crise du logement, bénéficiera d'une part réservée de cette enveloppe.

« Construire, c'est bien. Construire et rénover, c'est encore mieux », a-t-elle poursuivi, souhaitant que la rénovation du parc existant passe à la vitesse supérieure, citant parmi les enjeux majeurs, celui de la relance économique du secteur du bâtiment qui sera au coeur des Etats généraux de la construction à venir. La problématique de l'amiante, forte préoccupation des bailleurs sociaux relayée par Jean-Louis Dumont, fera l'objet de toute l'attention nécessaire. Au-delà du fonds d'innovation Hlm mis en place par le Pacte, un système d'appels à projets, financé par le programme des investissements d'avenir destiné aux zones de la politique de la ville, devrait aussi soutenir les investissements les plus porteurs d'excellence environnementale.

Un dispositif de suivi régulier de la production et de la rénovation de logements sociaux sera mis en place au plan national et régional. « Je serai avec vous personnellement chaque mois pour faire le point de l'avancée des dossiers », a souligné Cécile Duflot.

Apporter des réponses aux populations les plus fragiles

S'inquiétant de l'impact de la crise sur la situation des Français, Cécile Duflot comme Jean-Louis Dumont ont ensuite mis l'accent sur les actions à mener en direction des populations les plus fragiles. Jean-Louis Dumont a annoncé, de la part du Mouvement Hlm, une réflexion de fond sur les questions des APL et des loyers et a appelé à « un renforcement du nombre de PLAI ». Pour Cécile Duflot, c'est la réduction de la césure entre hébergement et logement social qui doit faire l'objet d'une attention renforcée. La proposition faite par le Mouvement Hlm, dans le cadre du Pacte, de réaliser 10 000 logements sociaux accompagnés est une première réponse et devrait se traduire à l'automne par un appel d'offre lancé par l'Etat et l'USH. Cécile Duflot a également fait part de sa volonté de développer une offre de logements très sociaux à faible quittance.

Préserver le modèle généraliste du logement social « à la française »

Pour conclure, la ministre a cité trois chantiers prioritaires, dont la mise en œuvre permettra de consolider le modèle généraliste du logement social à la française. Tout d'abord, « faire du Mouvement Hlm un acteur intégré du parcours résidentiel », « de l'hébergement d'urgence à l'accession sociale, du logement intermédiaire aux logements sociaux classiques », mais aussi en déployant des réponses adaptées au vieillissement de la population, aux difficultés d'insertion des jeunes, aux évolutions des structures familiales, comme l'a indiqué Jean-Louis Dumont. Concernant l'accession sociale et le devenir des missions sociales des SACICAP, Cécile Duflot a précisé qu'une solution « pour que cette offre de micro-crédits à destination des ménages modestes perdure » était activement recherchée.

Deuxième chantier : « faire vivre la démocratie participative au sein de l'habitat ». C'est dans cette perspective que l'Etat et le Mouvement Hlm ont réaffirmé leur attachement à la concertation locative et se sont engagés à mettre en place des dispositifs d'appui pour les élections des représentants des locataires en décembre 2014.

Enfin, le troisième chantier concerne la réforme des attributions, avec le développement du système national d'enregistrement (SNE) et le dossier unique du demandeur, dont le Mouvement Hlm sera « pleinement partenaire », s'est félicité Jean-Louis Dumont. Une première étape pour la ministre, qui a annoncé la poursuite de la concertation, « notamment sur l'instauration de systèmes de hiérarchisation des demandes, pensés comme des outils d'aides à la décision. »

 

Retrouvez l'intégralité des discours de Cécile Duflot et de Jean-Louis Dumont.