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Nouveau zonage du territoire à partir du 1er octobre 2014

Le ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires a établi un nouveau zonage applicable dès le 1er octobre 2014. Il portera à conséquence sur les dispositifs tel que l'investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d'accession sociale à la propriété.

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Le quotidien Les Echos précise les dispositions relatives au logement effectives à partir du 1er octobre. En effet, 1 200 communes, réprésentant 10 millions d'habitants, ont été reclassées dans le cadre du nouveau zonage du territoire. Lyon, Lille et Marseille passent ainsi de la zone B1 à la zone A. Quelques villes en région parisienne sont reclassées en catégorie A bis. Ce zonage concerne, entre autres, l'investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d'accession sociale à la propriété.

Autre disposition, le ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires a publié un décret élargissant l'accès du prêt à taux zéro (PTZ) à davantage de bénéficiaires. Le gouvernement souhaite ainsi passer le nombre de bénéficiaires de 44 000 à 75 000 par an. Les conditions de ressources demeurent inchangées pour les zones A et B1. En revanche, les plafonds de ressources sont revus à la hausse concernant la zone B2.