L'Union sociale pour l'habitat
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Nouvelles ordonnances AH

Pour répondre aux inquiétudes des acteurs du BTP et de l’immobilier craignant de ne pouvoir relancer l’activité économique à l’issue de la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 15 avril 2020 revient sur un certain nombre de points fixés par celle du 25 mars. Même objectif pour l’ordonnance du 22 avril relative aux mandats des syndics, très attendue par les professionnels.

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Urbanisme : des assouplissements de l’ordonnance du 15 mars

L’ordonnance n° 2020-427, publiée au JO du 16 avril, revient notamment sur la suspension des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et sur la prorogation des délais de recours contentieux fixés par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Elle assouplit considérablement le...