L'Union sociale pour l'habitat
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Nouvelles règles du jeu pour accélérer le NPNRU AH

Quelques jours après l’intervention du chef de l’État(1) sur la mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires, qui a confirmé l’outil Anru, son conseil d’administration a adopté, le 25 mai, de nouvelles modalités d’intervention pour relancer les projets de rénovation urbaine, un temps en stand-by.

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La quinzaine de mesures concrètes, adoptées par le conseil d’administration de l’Anru, devraient accélérer le déclenchement des opérations de renouvellement urbain, avec l’objectif fixé par le président de la République de sortir d’ici six mois les premiers projets. Ces décisions, fruit d'un travail partenarial efficace entre les membres du conseil d'administration de l'Anru, Action Logement et l’Union sociale pour l'habitat, devraient permettre de mettre en œuvre le passage de 5 à 10 milliards d'euros du budget de l'Anru (7 milliards d’euros apportés par Action logement, 2 milliards par les bailleurs et 1 milliard par l’État), pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), demandé de longue date par Jean-Louis Dumont. Ces décisions répondent aux alertes de l’USH et aux attentes des habitants et des élus.

Ces mesures concernent à la fois une amélioration du financement des projets et un accompagnement des élus dans la construction de leurs projets.

De meilleures conditions de financement

Quatre types d’opérations, à même de débloquer des situations et de produire les plus grandes transformations, ont été identifiées. Les démolitions. Une meilleure prise en charge financière des démolitions est proposée avec notamment :

  • une bonification de 79 à 80% du taux de subvention pour tous les bailleurs, qui peut aller jusqu’à 100% en cas de situation jugée particulièrement fragile par un comité scientifique, composé d’Action Logement, de l’USH et des Fédérations, de la CGLLS/État, de la CDC et animé par l’Anru. Les bailleurs en CGLLS ne sont pas concernés par cette mesure ;
  • un allongement de 18 à 24 mois de la durée des pertes d’exploitation ;
  • une revalorisation du forfait relogement qui passe de 3 000 à 4 000 euros par ménage ;
  • la prise en compte de 12 mois de perte d’exploitation en cas de vacance supérieure à 25%.

Ce dispositif devrait permettre de passer de 50 000 à 80 000 logements démolis.

Les reconstructions. Une augmentation de 20% des forfaits de subventions et de prêts à la reconstruction de l’offre de logements sociaux en zones 1 et 2, avec intégration dans la zone 2 des métropoles de Lyon, Aix-Marseille-Provence, Nice et Toulon, ainsi qu’une augmentation des forfaits pour la minoration de loyer. Et ce, afin que le loyer ne soit plus un obstacle au relogement hors quartier. Objectif : passer de 50 000 à 72 000 logements reconstruits.

Les réhabilitations. Un soutien confirmé au financement des opérations ambitieuses de réhabilitation de logement sociaux. Objectif : passer de 110 000 à 130 000 logements réhabilités.

Les copropriétés dégradées. Le conseil d’administration s’est prononcé en faveur d’une augmentation de 50 à 80% du taux de subvention, tant pour leur transformation en logement social que pour leur démolition. Ces nouvelles conditions de financement pourront s’appliquer aux opérations déjà contractualisées dans les protocoles de préfiguration. "Les mesures de simplification apportées vont permettre à plusieurs projets d'ampleur d'être rapidement confirmés, notamment à Clichy-sous-Bois, Valenciennes, Boulogne-sur-Mer, Meaux, et à de nombreux projets d'être examinés au plus vite", souligne l’USH qui s’en réjouit dans un communiqué.

Mieux accompagner les porteurs de projets

Afin d’accélérer les projets, dans un contexte où les habitants et les élus attendent des signaux et des premières réalisations rapides, place au pragmatisme. L’Anru a choisi :

  • d’adapter le rythme et les modalités de contractualisation aux besoins du territoire, en donnant la possibilité aux agglomérations de conventionner, soit à l’échelle de l’agglomération, soit en plusieurs vagues, quartier par quartier, voire en plusieurs étapes sur un même quartier, en fonction du degré de maturité des projets et leur caractère évolutif;
  • de permettre le lancement des opérations prêtes et consensuelles sans attendre la signature des conventions dans le cadre d’opérations pré-conventionnées, notamment pour les démolitions, les reconstitutions et les équipements publics ;
  • enfin, d’accroître les échanges entre l’Anru et les porteurs de projets, le plus en amont possible.

De nouvelles propositions de simplification devraient être proposées d’ici la fin juillet.

(1) Lire Actualités Habitat du 30 mai 2018, page 5.