L'Union sociale pour l'habitat
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Objectif 250 000 : une exigence partagée, des solutions à bâtir ensemble AH

Jean Castex a ouvert le Congrès Hlm 2021 muni de plusieurs bonnes nouvelles pour enrayer la baisse de construction de logements sociaux, bien inspiré par les propositions de la Commission Rebsamen.

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Jean Castex avait une bonne nouvelle à annoncer mardi 28 septembre, au matin du premier jour du Congrès Hlm : la compensation intégrale aux collectivités de l’exonération de TFPB des logements sociaux, sur tout le territoire, pour tous les agréments délivrés jusqu’à la fin de la mandature municipale en mars 2026, à hauteur de dix ans par logement (voir encadré). Le Premier ministre ne doute pas que cette mesure, empruntée à la Commission Rebsamen (voir AH 1152), va réinciter les maires à déli...