Actualités
Thème de la publication
Concertation habitantsNuméro
Actualités Habitat n°1166
Paru dans
Date de publication :
25 mai 2022
Auteur(s) :
FRANÇOIS-XAVIER BERTHION
Opération d'amélioration : le cadre la concertation locale
Dans le secteur Hlm, il existe plusieurs niveaux de concertation. À l’échelon national, une commission nationale de concertation (CNC) a pour mission, par ses études, avis et propositions, de contribuer à l'amélioration des rapports entre bailleurs et locataires. Au niveau local, cela reste une grande source d’interrogations pour les bailleurs sociaux, car la concertation peut se faire à l’échelle d’un l’immeuble ou d’un groupe d’immeubles. Retour sur cet échelon de concertation.
La concertation locale encadrée par le plan de concertation locative (PCL) qui instaure le(s) conseil(s) de concertation locative (CCL) est la plupart du temps obligatoire dans le cadre des opérations d’amélioration.
Dans quels cas la concertation locale s’impose-t-elle ?
Concertation locale n’est pas cogestion.
La procédure légale de concertation locale est requise seulement si deux conditions cumulatives sont réunies. En effet, ...
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1166 DU 16 mai 2022
Actualités Habitat n°1166
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