Le Plan logement Outre-mer 2019-2022, dit PLOM 2, vise à répondre aux besoins spécifiques des Outre-mers (libérer et aménager du foncier, construire des logements neufs et abordables, réhabiliter le parc existant, lutter contre l’habitat indigne ou encore engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment) grâce à 77 mesures à mettre en œuvre avant la fin 2022. Il a pour objectif la construction de 10 000 logements par an, tandis que, parallèlement, la Loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer fixe un objectif de 15 000 logements par an. Les chiffres de l’année 2020, présentés le 18 mars lors du comité de pilotage du PLOM 2, montrent une amélioration de la consommation de la Ligne Budgétaire Unique (LBU), socle du financement du logement social Outre-mer, et même une légère augmentation des crédits engagés en 2020.

Cet effort a essentiellement porté sur la réhabilitation des parcs public et privé, pendant que l’offre nouvelle, locative sociale neuve, et surtout très sociale, continue à s’effondrer. L’USH considère qu’améliorer les crédits pour la réhabilitation est certes nécessaire mais ne fait pas une politique sociale du logement en cohérence avec les principaux objectifs du PLOM 2 dans les territoires ultramarins. Elle estime à plus de 90 000 le nombre de logements abordables qu’il faudrait produire pour l’ensemble des Outre-mers, dont près de la moitié pour répondre aux besoins liés à la lutte contre l’habitat indigne et aux nécessités de la décohabitation.

C’est pourquoi, si l’USH se félicite de cette première augmentation des crédits alloués au logement social, et plus globalement à l’habitat en Outre-mer, elle redit qu’il est indispensable - comme l’ont également rappelé plusieurs partenaires nationaux et locaux du Plan au cours du Comité de pilotage - de soutenir durablement, par des crédits budgétaires, la LBU qui concerne 80% de la population ultramarine dont les deux tiers relèvent du logement très social.

Relancer durablement la politique sociale de l’habitat

Une vraie relance de la politique sociale de l’habitat Hlm dans toutes les régions et les collectivités d’Outre-mer appelle en effet des moyens à la hauteur des besoins, dans la durée, mais également, de faire “mieux’’.

Faire mieux d’abord par une meilleure concertation avec chacune des régions et collectivités pour convenir d’une mise en ordre des priorités de programmation sur les territoires. L’idée étant de renforcer l’offre de logements décents à coût abordable, améliorer quantitativement l’offre nouvelle, la diversifier et surtout permettre la relance des parcours résidentiels.

Cela passe par la relance, à court terme, de l’offre de logements sociaux et très sociaux en locatif et en accession à coûts abordables avec :

- l’actualisation du financement de la charge foncière des programmes de logements neufs, et notamment des petites opérations résidentielles situées en centre-ville et centre-bourg et la promotion d’une politique active de la réhabilitation du parc locatif social de plus de vingt ans ;
- la simplification “du parcours administratif de l’acte de construire” pour notamment revenir à de meilleurs délais de livraison des programmes neufs en réduisant les délais entre le financement et la livraison des programmes, délais désormais de quatre années en moyenne… De même, il convient d’engager l’amélioration de l’aide à la pierre pour les logements de petite taille destinés aux ménages à très faibles ressources par l’augmentation, dans le financement par l’État et des partenaires financeurs, de l’aide à la pierre et non pas de la quotité de prêt qui ne permet pas de contenir les loyers et d’améliorer suffisamment les taux d’effort des ménages à faibles ressources ;
- le développement des opérations de traitement d’habitat indigne et la rénovation du parc privé ancien en lien avec les collectivités locales et l’appui de l’Anah, en tenant compte des réalités de l’habitat et des besoins de chaque territoire, en particulier à Mayotte et en Guyane ;
- un meilleur financement des Fonds régionaux d’aménagement foncier et urbain (FRAFU) par l’actualisation des paramètres de financement des charges foncières dédiés au logement social pour produire plus de foncier aménagé et équipé à prix compatibles avec les opérations de logement social. Le foncier est rare, mais le premier frein reste d’actualiser les paramètres de financement des opérations d’aménagement.

Bientôt un 2^e opérateur Hlm à Mayotte

Quant à la situation particulière de Mayotte, le projet bien avancé d’une coopérative Hlm comme 2^e opérateur, projet porté par la Fédération des Coop’Hlm et soutenu par l’USH, devrait permettre de renforcer et diversifier l’offre de logements sociaux et très sociaux dans ce territoire.

L’USH est décidée à prendre toute sa place dans les efforts de relance durable de la politique sociale du logement dans les régions d’Outre-mer. Elle est favorable au renforcement des dispositifs et moyens des programmes nationaux (renouvellement urbain, Action cœur de ville, lutte contre l’habitat indigne...), auxquels elle est associée, pour permettre le développement durable et résilient de ces territoires. De ce point de vue, elle estime que le projet de loi Climat et résilience ne tient pas suffisamment compte des réalités de la biodiversité, des contextes climatiques et des aléas naturels dans les Outre-mers, territoires qui représentent l’essentiel des potentiels et des enjeux dans ces domaines.

Le protocole, signé le 19 mars entre la Banque des Territoires, Action Logement, l’USH et le ministère du logement, avec pour objectif de relancer la production de logements sociaux en 2021 et 2022 (voir AH du 30 mars), doit permettre aux organismes Hlm ultramarins de mieux mobiliser certaines de ses dispositions, notamment dans le domaine du foncier.

Enfin, les défis de l’habitat Outre-mer sont également particulièrement prégnants dans les collectivités, et notamment en Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, dont on parle rarement...

Le gouvernement de Polynésie française a engagé ces dernières années plusieurs programmes et initiatives dans les domaines de l’habitat, du renouvellement urbain et du développement de la filière bois : mise en place d’un plan triennal de 3 000 logements dès 2018 et prolongé en 2021, dans le cadre du Plan de relance du pays, diagnostic et définition d’une stratégie habitat et sa programmation pour la décennie 2021-2030, conception et mise en œuvre d’un programme de rénovation urbaine sur l’agglomération urbaine de Tahiti, renforcement de la filière construction en bois local… Des défis communs aux Outre-mers.

Contact : outre-mers@union-habitat.org

La Direction des Outre-mers de l’USH

La Direction Outre-mers de l’USH poursuit l’objectif de développer une offre diversifiée de logements décents et à coûts abordables pour les habitants des régions et collectivités d’Outre-mer. Sous la direction de Mahieddine Hedli, elle assure une veille législative, réglementaire et sur le financement du logement social, et plus généralement la bonne mise en œuvre des politiques publiques de cohésion sociale et territoriale. Une action professionnelle dédiée est également conduite pour accompagner l’action des organismes de logement social et leurs partenaires, au premier rang desquelles les collectivités.

La réforme de la gestion de la demande et des attributions a fait l’objet de deux visioconférences : la première dans la zone Océan Indien (La Réunion et Mayotte) le 29 mars 2021, et la seconde dans la zone Antilles-Guyane le 20 avril 2021. Un séminaire sur les financements européens est prévu prochainement ainsi que plusieurs initiatives visées par les programmes nationaux d’appui à de nombreux projets territoriaux et groupes de travail avec les partenaires et enfin la préparation des “Rencontres des Outre-mers” au prochain congrès USH de Bordeaux les 28, 29 et 30 septembre prochain.