Date de publication :
08 novembre 2019
PLF 2020 : défendons l’accession sociale à la propriété dans les Hlm
En ne revenant pas sur les dispositions de la loi de finances 2018, le projet de loi de finances pour 2020 accentue la menace qui repose sur les outils mis en place par les pouvoirs publics qui permettent aujourd’hui à des milliers de familles de réaliser leur projet d’acheter un logement de manière sécurisée.
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession, a réduit de moitié les quotités éligibles au PTZ dans le neuf pour les projets situés dans les communes B2 et C et a programmé la suppression de ce même PTZ dans le neuf pour les communes situées en zones B2 et C. Ces dispositions, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2020, sont inquiétantes pour l’accession à la propriété où le taux d’effort moyen des ménages dépasse 30% (données 2018). En ne revenant pas sur ces dispositions, le projet de loi de finances pour 2020 risque de voir la situation s’aggraver. Outre la remise en cause de l’effet solvabilisateur du PTZ pour les ménages, ces dispositions impactent à la baisse l’activité de construction et accentuent les déséquilibres dans les territoires.
C’est pourquoi, le Mouvement Hlm se mobilise avec quatre propositions pour le projet de loi de finances 2020 à retrouver dans la lettre Echo Hlm n°11.
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