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Politique de la ville : 30 propositions pour lancer l'acte II AH

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Alors que les contrats de ville en cours sont prorogés jusqu’à fin 2023, la Commission nationale, chargée de la réflexion sur les contours de la prochaine génération, a formulé 30 propositions dans son rapport rendu public le 27 mai. Partant du constat que la crise sanitaire a ajouté de nouveaux défis depuis la loi “Lamy” de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la commission appelle à un “Acte II” de la politique de la ville.

S’appuyant sur une centaine d’auditions, conduites au cours de 14 réunions, elle formule plusieurs propositions en faveur d’une mobilisation renforcée et “rythmée” du droit commun. Pour définir les périmètres des QPV, elle se prononce pour le maintien de la méthode “Lamy”, fondée sur un critère unique de ressources des habitants. Elle suggère leur actualisation tous les 6 ans avec une clause de revoyure en 2026. Pour les quartiers hors géographie prioritaire, elle propose la création d’un fonds de prévention des difficultés sociales importantes. Quant à la durée des contrats de ville, elle pourrait être alignée sur celle des mandats locaux.

La Commission souhaite par ailleurs renforcer les synergies entre contrats de ville et projets de renouvellement urbain, en intégrant les organismes Hlm aux signataires obligatoires du contrat. Une proposition qui impliquerait d’“intégrer pleinement les conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB au contrat de ville, d’inciter les bailleurs à valoriser auprès des acteurs du contrat de ville la rénovation de leur patrimoine et les améliorations du cadre de vie, y compris hors abattement TFPB et d’intégrer les enjeux de mixité sociale”.

La Commission suggère de relancer les conventions d’objectifs interministérielles, initiées également par le ministre François Lamy, mais aussi d’“identifier pour chaque politique publique les quartiers prioritaires les plus carencés”.

Parmi les autres propositions : l’affirmation de l’échelle intercommunale ; la définition dans chaque contrat de ville d’un projet par quartier ; un renforcement des dispositifs en ingénierie, du mécénat de compétence et des synergies avec le secteur privé ; le remplacement des “conseils citoyens” par des “conseils d’initiative citoyenne” au statut plus souple et la création d’un fonds d’initiative citoyenne ; l’ouverture à de “nouveaux” thèmes (vieillissement et intergénérationnel, numérique, transition environnementale…) ; la création d’un volet d’investissement “Cœur de quartier” sur le modèle d’Action cœur de ville...