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Actualités

Thème de la publication
Politique de la ville
Numéro

Actualités Habitat n°1181

Paru dans

JANVIER 2023

Actualités Habitat n°1181

Date de publication :

02 février 2023

Auteur(s) :

VALÉRIE LIQUET

Politique de la ville : un CIV pour quoi faire ?

Le premier Comité interministériel à la ville d’Élisabeth Borne et d’Olivier Klein devrait bientôt se réunir(1), notamment pour définir les contours des futurs contrats de ville 2024-2030. Ils s’appuieraient dorénavant sur quelques axes d’intervention prioritaires adaptés au contexte de chaque quartier, classés selon quatre piliers : la sécurité, l’adaptation au changement climatique, l’émancipation à travers la promotion de l’éducation et le plein-emploi.

Dans ce cadre, et parce que 30% du parc social est situé en QPV, l’USH a formulé une quarantaine de propositions issues des travaux de sa commission Quartiers, sécurité, emploi. Elle milite par exemple pour que le cadre contractuel des contrats de ville associe davantage les organismes Hlm à leur élaboration et à leur gouvernance politique et technique. Pour plus de visibilité, elle suggère de pérenniser l’abattement de TFPB en QPV jusqu’en 2030, de mieux l’intégrer dans le plan d’action du contrat de ville et de favoriser sa dimension partenariale via un outil de suivi commun aux bailleurs que l’USH est prête à développer et à mettre à disposition des collectivités et de l’État.

La résilience pour tous

Sur la rénovation urbaine, elle propose de doubler le volume de logements sociaux engagés dans le cadre de la reconstitution de l’offre Anru et des contreparties prévues au titre des Orcod. Pour faciliter le relogement en Île-de-France, elle souhaiterait que soit expérimenté le principe d’une chambre de compensation organisant la solidarité interbailleur avec le soutien de l’Anru et de la préfecture de région. Quant à la démarche “Quartiers résilients” lancée par l’Anru, l’USH suggère de doter l’Agence de 900 M€ supplémentaires (soit 1 M€ au total) pour l’ouvrir aux 450 quartiers du NPNRU, plutôt que de la réserver à 50 quartiers.

D’une manière générale, l’USH souhaiterait que l’accélération de la transition écologique et l’adaptation au changement climatique soient inscrites, pour tous les QPV, dans une stratégie englobant les enjeux urbains, fonciers, patrimoniaux, énergétiques et écologiques. Elle formule sept propositions pour s’en donner les moyens, parmi lesquelles : la mobilisation de potentiel foncier et de renaturation des quartiers Anru; la dérogation aux règles de construction en QPV dès lors que le projet répond à une demande résidentielle non couverte (seniors, jeunes, saisonniers...); l’accélération de la rénovation des logements étiquetés E, F et G via des financements CDC et Fnap; l’expérimentation de la “seconde vie” soutenue par des prêts CDC; 10% du Fonds vert fléchés vers les QPV; la mobilisation de la maîtrise d’ouvrage Hlm pour contribuer au traitement des copropriétés fragilisés ou mixtes, en ouvrant davantage aux bailleurs sociaux les aides de l’Anah...

Un statut de salarié protégé

Concernant l’emploi, les organismes Hlm seraient notamment preneurs d’une offre de services globale pour faciliter l’adaptation de leurs locaux situés en QPV.

Sur le volet tranquillité, l’USH est partante pour renouveler sa convention de 2019 avec le ministère de l’Intérieur en l’élargissant à ceux de la Justice et de la Ville. Elle souhaiterait que les procédures de résiliation de bail pour troubles de jouissance soient facilitées, ce qui passerait notamment par des échanges d’information plus fluides des décisions de justice. Il faudrait également que le statut de “salarié protégé” dont bénéficient les gardiens d’immeuble soit étendu à l’ensemble du personnel Hlm.

(1) Mardi 24 janvier, alors que nous bouclons ce numéro, la date du CIV n’est pas officiellement arrêtée.
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1181 DU 31 janvier 2023

Actualités Habitat n°1181

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