L'Union sociale pour l'habitat
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Pour une vente Hlm responsable AH

La loi ÉLAN et la RLS constituent des mécaniques qui poussent à la vente Hlm. Face à cette nouvelle donne, des organismes et des collectivités territoriales ont élaboré des chartes de “bonne conduite” pour sécuriser les locataires acquéreurs, et éviter que leur rêve d'accession à la propriété ne tourne au cauchemar de la copropriété dégradée.

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En quatre ans, deux textes sont venus bousculer le modèle économique des bailleurs sociaux : la loi ÉLAN a élargi le cadre réglementaire régissant la vente Hlm, et la RLS a asséché les fonds propres des organismes. Afin d'assurer leur équilibre financier et retrouver une capacité d'investissement, les Hlm sont contraints d'accroître le rythme de cession d'une partie de leurs logements. “On nous encourage à nous délester de notre patrimoine à marche forcée, sans lien avec les capacités rée...