L'Union sociale pour l'habitat
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Pour une vraie concertation sur le RUA AH

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Quinze jours après la tenue du Congrès Hlm, objet de ce numéro spécial, la concertation nationale sur le revenu universel d’activité (RUA) vient de s’ouvrir. Sa mise en place s’inscrit dans un contexte général de réaménagement des droits sociaux. Si comme nous l’avons clairement exprimé au Congrès, l’objectif affiché par le gouvernement de simplifier l’accès aux droits (RSA et prime d’activité notamment), pour les rendre ainsi plus accessibles est une initiative servant l’intérêt des fragiles que le Mouvement Hlm soutient, nous sommes opposés à ce que l’État y intègre les aides au logement.

Les aides au logement ne sont pas un revenu mais une aide fléchée liée à un droit. Elles sont particulièrement efficaces pour les ménages à bas revenus, locataires du parc social, qui voient leur taux d’effort passé de 45 à 28% grâce à l’effet combiné des aides à la pierre et des aides à la personne.

Faire des aides au logement la variable d’ajustement du RUA, ce serait à nouveau fragiliser les organismes Hlm dans un contexte de forte demande de logements sociaux. Depuis juillet 2017, l’État a réalisé 7 milliards d’euros d’économies sur les aides au logement. La RLS est venue grever durablement les capacités d’investissement des bailleurs sociaux.

Le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre le non-recours aux aides avec le RUA depuis plusieurs mois. Il est temps que la question de l’enveloppe budgétaire soit abordée. Pour le moment, les promoteurs de la réforme s’y refusent, jetant le trouble sur les objectifs réels du RUA. Il n’est pas trop tard pour changer et être à la hauteur des enjeux.

Nous sommes opposés à ce que l’État intègre les aides au logement dans le RUA

 

Participez ! Après plusieurs mois de concertation "technique" à laquelle l’USH a activement participé, s’ouvre le temps de la concertation "publique" via une plateforme en ligne et des réunions en régions, et ce, jusqu’au 20 novembre 2019. L’USH met à disposition des organismes un espace dédié "Dossier Revenu Universel d'Activité" sur le centre de ressources, accessible depuis le site www.union-habitat.org, avec les analyses techniques, les arguments, les modalités de concertation.